Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents

Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes université Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes universite

CPV: 71000000 Architectural, construction, engineering and inspection services
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents
Awarding body:
Université de Nîmes
Award number:
2024-27

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Université de Nîmes
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents
Description : Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes université
Identifiant de la procédure : 39d1193b-36d6-4cc2-9418-e10d6c8e88d0
Identifiant interne : 2024-27
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : soumission des offres par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'Université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites préalablement à la remise de leur offre. Les sites étant des établissements publics, ils peuvent le faire librement au moment qui leur convient le plus. Un justificatif est à joindre dans l offre.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Faillite : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le règlement de la consultation.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents.
Description : Accord cadre mono-attributaire à de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation & restructuration de bâtiments avec marchés subséquents pour Nîmes universite
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5, R2143-6 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1) - Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement (DC2) Le pouvoir de la personne habilitée à engager du candidat. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - Références telles que demandées dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : estimé au travers du DQE caché Coefficient 60%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Coefficient 40%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 14:00 +02:00
Lieu : Université de Nîmes Site Vauban
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Université de Nîmes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Université de Nîmes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nîmes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Université de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000375900011
Adresse postale : Rue du docteur Georges Salan CS13019
Ville : Nîmes
Code postal : 30021
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Point de contact : Service de la commande publique
Adresse électronique : marchespublics@unimes.fr
Téléphone : 0466364573
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d’enregistrement : 13000192800014
Adresse postale : 16 Avenue Feuchères
Ville : Nîmes
Code postal : 30000
Subdivision pays (NUTS) : Gard ( FRJ12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone : 0466273700
Télécopieur : 0466361179
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 84187d0c-5e5c-4d63-8e00-b56b921ae811 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 17:42 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713908-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024