Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation

Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement de la CAMVS Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics Fourniture et livraison des …

CPV: 90921000 Disinfecting and exterminating services, 90922000 Pest-control services, 90923000 Rat-disinfestation services, 90670000 Disinfecting and exterminating services in urban or rural areas, 24452000 Insecticides, 33691000 Antiparasitic products, insecticides and repellents
Deadline:
March 25, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation
Awarding body:
AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Award number:
GC25.01

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Beaufort
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Bersillies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ferrière-la-Grande
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Ferrière-la-Petite
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Jeumont
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Louvroil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Recquignies
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Saint-Rémy-Chaussée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation
Description : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour la fourniture et/ou l'intervention et la livraison liées à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation
Identifiant de la procédure : 98c11e99-bd6f-4dcb-b234-7d5d98ce2e9e
Identifiant interne : GC25.01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90670000 Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1: Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement de la CAMVS
Description : Prestation de dératisation des réseaux d'assainissement de la CAMVS
Identifiant interne : GC25.01 lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot ne concerne que la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre. Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère :
Type : Autre
Description : - Certificats Certibiocide (désinfectants et nuisibles) en cours de validité, pour tous les lots. - Certificats d'aptitude au métier d'applicateur de produits antiparasitaires, pour les lots 1 et 2. - Agrément professionnel de l'entreprise délivré par le ministère de l'Agriculture, pour tous les lots.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Description : Prestation de dératisation et nuisibles volatiles dans les bâtiments et espaces publics
Identifiant interne : GC25.01 lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, et la Commune de Ferrière-la-Grande. Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère :
Type : Autre
Description : - Certificats Certibiocide (désinfectants et nuisibles) en cours de validité, pour tous les lots. - Certificats d'aptitude au métier d'applicateur de produits antiparasitaires, pour les lots 1 et 2. - CACES en cours de validité, pour le lot 2. - Agrément professionnel de l'entreprise délivré par le ministère de l'Agriculture, pour tous les lots.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Description : Fourniture et livraison des produits d'éradication des nuisibles
Identifiant interne : GC25.01 lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 24452000 Insecticides

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, la Commune de Saint Rémy Chaussée, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, la Commune de Ferrière-la-Grande, la Commune de Ferrière-la-Petite. Le lot 3 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère :
Type : Autre
Description : - Certificats Certibiocide (désinfectants et nuisibles) en cours de validité, pour tous les lots. - Agrément professionnel de l'entreprise délivré par le ministère de l'Agriculture, pour tous les lots.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4: Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Description : Fourniture et livraison de produits de désinfection et de désinsectisation
Identifiant interne : GC25.01 lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 33691000 Produits antiparasitaires, insecticides et insectifuges
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 24452000 Insecticides

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Ce lot concerne la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre, et la Commune de Saint Rémy Chaussée, la Commune de Louvroil, la Commune de Jeumont, la Commune de Recquignies, la Commune de Beaufort, la Commune de Ferrière-la-Grande, et la Commune de Bersillies. Le lot 4 de l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois 1 an. Tous les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
Critère :
Type : Autre
Description : - Certificats Certibiocide (désinfectants et nuisibles) en cours de validité, pour tous les lots. - Agrément professionnel de l'entreprise délivré par le ministère de l'Agriculture, pour tous les lots.

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 15/03/2025 23:59 +02:00
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/03/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : AGGLOMERATION MAUBEUGE VAL DE SAMBRE (AMVS)
Numéro d’enregistrement : 20004339600015
Adresse postale : 1 PLACE DU PAVILLON BP 234
Ville : Maubeuge cedex
Code postal : 59603
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@amvs.fr
Téléphone : 0327530100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta.lille@juradm.fr
Téléphone : 0359542342
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Commune de Beaufort
Numéro d’enregistrement : 21590058000048
Adresse postale : 25 rue Aristide Briand
Ville : Beaufort
Code postal : 59330
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.beaufort@orange.fr
Téléphone : 0327678602
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Commune de Bersillies
Numéro d’enregistrement : 21590072100014
Adresse postale : Rue de Maubeuge
Ville : Bersillies
Code postal : 59600
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie.bersillies@wanadoo.fr
Téléphone : 0327684282
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Commune de Ferrière-la-Grande
Numéro d’enregistrement : 21590230500014
Adresse postale : Place Gambetta
Ville : Ferrière-la-Grande
Code postal : 59680
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@ferrierelagrande.fr
Téléphone : 0327531740
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Commune de Ferrière-la-Petite
Numéro d’enregistrement : 21590231300018
Adresse postale : Rue de la Mairie
Ville : Ferrière-la-Petite
Code postal : 59680
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : ferrierelapetite@orange.fr
Téléphone : 0327620110
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Commune de Jeumont
Numéro d’enregistrement : 21590324600019
Adresse postale : Boulevard de Lessines
Ville : Jeumont
Code postal : 59460
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : communication@mairie-jeumont.fr
Téléphone : 0327395055
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Commune de Louvroil
Numéro d’enregistrement : 21590365900013
Adresse postale : 2 rue Roméo Frémy
Ville : Louvroil
Code postal : 59720
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@louvroil.fr
Téléphone : 0327531080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Commune de Recquignies
Numéro d’enregistrement : 21590495400017
Adresse postale : Rue de la Gare
Ville : Recquignies
Code postal : 59245
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@mairie-recquignies.fr
Téléphone : 0327530250
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Commune de Saint-Rémy-Chaussée
Numéro d’enregistrement : 21590542300012
Adresse postale : 5 rue de l'Eglise
Ville : Saint-Rémy-Chaussée
Code postal : 59620
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Téléphone : 0327673776
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b2290186-5d1e-4bc7-a4de-79b97ecac90b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/02/2025 17:56 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00111319-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025