Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement

La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du …

CPV: 45232410 Sewerage work, 45231112 Installation of pipe system, 45232130 Storm-water piping construction work, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Place of execution:
Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Awarding body:
CA PAU BEARN PYRENEES
Award number:
CDA 24/61 (37A)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Description : La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : c0ef8bb4-ee0e-4d2f-a08d-9d222a2aebb3
Identifiant interne : CDA 24/61 (37A)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La consultation du(des)contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur aux horaires d'ouverture
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Description : La Communauté d'Agglomération Pau-Béarn-Pyrénées coordonnateur du groupement dont les membres sont la CDAPBP et la ville de Pau est également chargée de la partie exécution (marchés subséquents et bons de commandes). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents
Identifiant interne : T-PF-1505313

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45231112 Installation de réseau de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 446664-2024

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Pau
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Offre :
Identifiant de l’offre : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : COLAS SUD OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : COLAS SUD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Offre :
Identifiant de l’offre : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Offre :
Identifiant de l’offre : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24a011aca
Titre : Accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux en tranchée ouverte sur les réseaux communautaires d'eau potable et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 24/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : DC138315-9301-2359-0772289BE558112D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CA PAU BEARN PYRENEES
Numéro d’enregistrement : 47743
Adresse postale : Hotel De France 2b Place Royale, Cs90547
Ville : Pau Cedex
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : BAYROU FRANCOIS
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0564641074
Adresse internet : https://www.agglo-pau.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DC138342-B758-ACA8-CEB6151D8EAD1F4A
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : DC13835F-E5F6-B1FE-0053543FAC38A8B4
Adresse postale : 50 Cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64010
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Téléphone : 0559849440
Télécopieur : 0559024993
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : COMPAGNIE D'ENTREPRISE GENERALE DE TRAVAUX PUBLICS - CEGETP
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-1
Adresse postale : Rte D Escource
Ville : Mimizan
Code postal : 40200
Subdivision pays (NUTS) : Landes ( FRI13 )
Pays : France
Adresse électronique : mimizan@cegetp.fr
Téléphone : 0558090295
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : COLAS SUD OUEST
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-2
Adresse postale : Av Alfred Nobel
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : agence.bearn@colas.com
Téléphone : 0559021710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : SOGEA SUD OUEST HYDRAULIQUE
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-3
Adresse postale : 2 Rue Principale
Ville : Poey-De-Lescar
Code postal : 64230
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : snatp.so@vinci-construction.fr
Téléphone : 0559613434
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0008

Nom officiel : SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISES DU BASSIN DE L'ADOUR
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1505313-1-0-4
Adresse postale : 128 Av Alfred Nobel
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@sogeba.fr
Téléphone : 0559301288
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : b5616f6b-87da-4abf-b8d0-86feea54989f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 25/11/2024 11:12 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00720642-2024
Numéro de publication au JO S : 230/2024
Date de publication : 26/11/2024