ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS

Les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour matériels roulants et non roulants; utilisés dans la collecte des déchets ; pour le compte de la CAESM La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux …

CPV: 50100000 Repair, maintenance and associated services of vehicles and related equipment, 50114000 Repair and maintenance services of trucks, 50222000 Repair and maintenance services of rolling stock
Deadline:
Feb. 28, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS
Awarding body:
Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Award number:
CAESM/DCE/AC/01/2025

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE MIXTE MONO-ATTRIBUTAIRE POUR REALISER DES PRESTATIONS DE MAINTENANCE, REPARATION ET FOURNITURES DE PIECES DETACHEES POUR MATERIELS ROULANTS ET NON ROULANTS
Description : Les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour matériels roulants et non roulants; utilisés dans la collecte des déchets ; pour le compte de la CAESM
Identifiant de la procédure : 5004fc64-15db-4e5f-bc68-d95e5b29f295
Identifiant interne : CAESM/DCE/AC/01/2025
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation porte sur les prestations de maintenance, de réparation et de fournitures de pièces détachées pour les véhicules et engins utilisés dans la collecte des déchets à la CAESM

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE-SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d’activités :
Paiement d’impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : camion ampliroll de PTAC de 26T équipé d’un bras de levage, PALFINGER d’une grue auxiliaire PALFINGER EPSILON, d’un grappin à griffe ou d’une pince kinshoffer, et d’une benne amovible ouverte de 30 m
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 700 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : pelle hydraulique longs bras de 24T, de marque DOOSAN
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 21/01/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : tracteur agricole type chargeur PV 3T915 78CV ; de marque KUBOTA
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : tracteur agricole type chargeur PV 4T125 79CV, de marque CASE
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50222000 Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : remorque, porte engin type RC24 double essieux 8 roues de PTAC de 14T ; de marque LOUAULT
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 96 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : broyeur thermique à végétaux BVN 89, de marque BUGNOT
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 92 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : benne compactrice de 20 m³ avec chargement par le haut ; de marque PRESTO
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 160 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : bennes amovibles ouvertes de volume de 15, 25 (de marque LOUAULT) et 30 m³ (de marque THIEVIN) conformes à la norme NF R17-108 d’août 2001
Description : La réalisation des prestations de maintenance préventive, de révision, de réparation, de fourniture de pièces et d’accessoires conformément aux recommandations prévues par les constructeurs.
Identifiant interne : 8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50114000 Services de réparation et d'entretien de camions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAE de Maupéou
Ville : RIVIERE SALEE
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Informations complémentaires : CAESM

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 480 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité techniques et professionnelle
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Capacité économique et financière
Description : Cf. article 7.1 du règlement de la consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations de maintenance et fourniture de pièces détachées du matériel
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : La valeur technique plus précisément les modalités d'organisation et la qualité (conditions et propositions d'intervention) des prestations préconisées
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délai d'intervention proposé
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 18/02/2025 12:00 -04:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https:// www.marches-publics@espacesud.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 28/02/2025 12:00 -04:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres :
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires : Cf. l' article 5.4 du règlement de la consultation
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. article 8 du règlement de la consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté d'Agglomération de l'Espace Sud Martinique (972)
Numéro d’enregistrement : 24972005300084
Département : Martinique
Adresse postale : zone d'activité de maupéou
Ville : Rivière Salée
Code postal : 97215
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@espacesud.fr
Téléphone : +33 596625353
Télécopieur : +33 596625353
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.espacesud.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique
Numéro d’enregistrement : 17972000800020
Département : Martinique
Adresse postale : 12 rue du Citronnier Plateau Fofo CS 17103
Ville : Schoelcher Cedex
Code postal : 97271
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr
Téléphone : +33 596716667
Télécopieur : +33 596631008
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://martinique.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d4c7568-1b4a-4bdc-a955-d5ac2a3ae6cd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/01/2025 13:42 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00055247-2025
Numéro de publication au JO S : 18/2025
Date de publication : 27/01/2025