ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio

Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Awarding body:
SPL Ametarra
Award number:
24SPL001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA - Ajaccio
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant de la procédure : c064060a-5631-4be3-8b41-12103ca745e3
Avis précédent : 56dac56b-97fc-4bc1-be9a-a595f4855d6c-01
Identifiant interne : 24SPL001
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Description : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé
Identifiant interne : Lot unique

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien (CAPA)

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 50 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE « chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique appréciée au regard du mémoire technique et décomposée comme suit : Organisation du candidat : Moyens humains et leurs qualifications Méthodologie d'intervention, de transmission des avis et documents types (PGC, DIUO), nombre de visites prévues suivant opérations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL Ametarra -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille -
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Bureau Veritas Construction Sas
Offre :
Identifiant de l’offre : Sas Bureau Veritas Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SPL001
Titre : ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra
Lauréat :
Nom officiel : Socotec Construction Sas
Offre :
Identifiant de l’offre : Sas Socotec Construction
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 2
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SPL001
Titre : ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra
Lauréat :
Nom officiel : Dekra Industrial Sas
Offre :
Identifiant de l’offre : Dekra Industrial Sas
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 3
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24SPL001
Titre : ACCORD-CADRE Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations de travaux de la SPL AMETARRA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 29/01/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis Bd Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Bureau Veritas Construction Sas
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 790 182 786 00943
Adresse postale : Pépinière de Baléone - bureau n° 3 - RN 194 - ZA Baléone Centre
Ville : Sarrola Carcopino
Code postal : 20167
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Socotec Construction Sas
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 834 157 513 00096
Adresse postale : Le Belvédère - Route du Salario
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Dekra Industrial Sas
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 433250834 00010
Adresse postale : 43 Carrughju a u precoghju
Ville : Lucciana
Code postal : 20290
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : bae187ce-6c4f-4a80-b68b-18f5226320eb - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/03/2025 16:18 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00170123-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025