Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA

Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : …

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71241000 Feasibility study, advisory service, analysis, 71242000 Project and design preparation, estimation of costs, 71313000 Environmental engineering consultancy services, 79822500 Graphic design services, 79418000 Procurement consultancy services
Place of execution:
Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Awarding body:
SEMMARIS - Marché International de Rungis
Award number:
BU DEVELOPPEMENT

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description : Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents
Identifiant de la procédure : b1926736-7f5a-4377-87d3-819fca1e6155
Identifiant interne : BU DEVELOPPEMENT
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : Chevilly Larue
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires : A l’issue de l’analyse des dossiers de candidature une Commission Technique pourrait être organisée avec les candidats pressentis pour être retenus pour la phase offre. Cette commission n’établit pas de classement entre les dossiers de candidature, elle aura pour vocation de vérifier la conformité des candidats susceptibles d’être admis à la phase offre. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plateforme Maximilien : https://marches.maximilien.fr Ce marché est un appel d'offres restreint. A ce titre, il comprend deux phases : une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mail non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs. Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre - Mission de Maîtrise d'Œuvre Urbaine pour l'élaboration d'un plan guide sur la zone SENIA
Description : Le présent marché est un appel d’offres pour désigner un maitre d’œuvre pour effectuer des missions visant à l’élaboration d’un plan guide sur la zone SENIA, l’objectif du plan guide étant d’aboutir à une faisabilité d’aménagement technique. Les missions recouvrent les thématiques suivantes : • Phase A : Pré-Opérationnelle : - Mission A-1 : Appropriation de l’état actuel et appui à la définition des enjeux du plan guide, - Mission A-2 : Scénarisation et conception urbaine, - Mission A-3 : Plan guide, - Mission A-4 : Études environnementales, • Phase B : Accompagnement de la maîtrise d’ouvrage en phase de suivi opérationnel : - Mission B-1 : AMO à la désignation des maîtrises d’œuvre de réalisation, - Mission B-2 : Étude environnementale en phase opérationnelle, - Mission B-3 : Suivi de la conception des espaces publics et des emprises à bâtir, - Mission B-4 : Assistance sur les dossiers administratifs, - Mission B-5 : Eventuelles missions complémentaires faisant l’objet de marchés subséquents

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71242000 Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79822500 Services de conception graphique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79418000 Services de conseil en matière d'acquisitions

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 1 RUE DE LA TOUR
Ville : RUNGIS
Code postal : 94150
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 1. Capacité professionnelle : présentation générale des équipes, de la structure, cohérence de l’organigramme (du groupement ou du candidat seul), personnel (CV des équipes, expériences, qualifications des responsables de pôle) et effectifs 40% 2. Références en lien avec le présent marché (référence en logistique et notamment en agro-logistique). 30% 3. Note de compréhension des enjeux et principe d’organisation (10 pages maximum) 30%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : HTTPS://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : HTTPS://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 16/05/2025 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis - Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SEMMARIS - Marché International de Rungis -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SEMMARIS - Marché International de Rungis -
Organisation qui traite les offres : SEMMARIS - Marché International de Rungis -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d’enregistrement : 66201249100012
Département : 94550
Adresse postale : 1 rue de la Tour
Ville : RUNGIS
Code postal : 94550
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Adresse électronique : isabel.marques@semmaris.fr
Téléphone : +33141808147
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Département : 77000
Code postal : 77000
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : +33160565690
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement : PUBL
Ville : Luxembourg
Code postal : 2417
Subdivision pays (NUTS) : Luxembourg ( LU000 )
Pays : Luxembourg
Adresse électronique : ted@publications.europa.eu
Téléphone : +352 29291
Adresse internet : https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : becfd4fe-f39c-47b4-bf15-a43b03d730be - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 14:12 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00243320-2025
Numéro de publication au JO S : 74/2025
Date de publication : 15/04/2025