Accord-cadre - Mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire pour notre maison de repos "La Quiétude/Monjoie"

Le Centre public d'Action sociale d'Andenne compte une maison de repos et de soins, elle-même répartie sur deux sites : - Home La Quiétude : 100 lits, - Home Monjoie : 40 lits. Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être …

CPV: 79625000 Supply services of medical personnel
Deadline:
Dec. 17, 2024, 9 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre - Mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire pour notre maison de repos "La Quiétude/Monjoie"
Awarding body:
CPAS d'Andenne
Award number:
PPP0GS-351/4033/2024-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire pour notre maison de repos "La Quiétude/Monjoie"
Description : Le Centre public d'Action sociale d'Andenne compte une maison de repos et de soins, elle-même répartie sur deux sites : - Home La Quiétude : 100 lits, - Home Monjoie : 40 lits. Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être disponible 7 jours sur 7 pour toute la période visée. Le présent marché sera conclu avec au maximum 5 participants qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses. Les participants seront classés par le pouvoir adjudicateur en tenant compte des critères d’attribution. Seuls les 5 premiers participants classés pourront participer à l'exécution du marché selon les modalités définies dans les documents du marché.
Identifiant de la procédure : 6551b495-2aeb-4ad1-bf35-672982883449
Identifiant interne : PPP0GS-351/4033/2024-016
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : procédure ouverte

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 826 446,28 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre - Mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire pour notre maison de repos "La Quiétude/Monjoie"
Description : Le Centre public d'Action sociale d'Andenne compte une maison de repos et de soins, elle-même répartie sur deux sites : - Home La Quiétude : 100 lits, - Home Monjoie : 40 lits. Le présent marché vise la mise à disposition de personnel infirmier et soignant intérimaire. L’adjudicataire devra être disponible 7 jours sur 7 pour toute la période visée. Le présent marché sera conclu avec au maximum 5 participants qui ont introduit les offres économiquement les plus avantageuses. Les participants seront classés par le pouvoir adjudicateur en tenant compte des critères d’attribution. Seuls les 5 premiers participants classés pourront participer à l'exécution du marché selon les modalités définies dans les documents du marché.
Identifiant interne : 2024-016_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79625000 Services de mise à disposition de personnel médical

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Hôpital 19
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : MR/MRS SITE LA QUIETUDE

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'hospice 141
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : MR/MRS SITE MONJOIE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 826 446,28 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le soumissionnaire fournira la preuve de l'exécution de missions similaires (mise à disposition de personnel infirmier ou aide-soignant au sein d'un service continu) au cours des 3 dernières années.Niveau(x) minimal(aux): 3 références sont demandées, chacun pour des montants d'au moins 50.000 euros annuellement (soit une lettre de recommandation soit les coordonnées complètes du client qui sera contacté par le pouvoir adjudicataire).
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Coefficient de multiplication du salaire horaire (sur base de l'IFIC)
Pondération (points, valeur exacte) : 80
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Pourcentage de frais de sélection calculé sur base du salaire annuel brut de l'intérimaire
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/351/GS/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/12/2024 09:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'état
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAS d'Andenne
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CPAS d'Andenne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAS d'Andenne
Numéro d’enregistrement : 0212390705
Adresse postale : Rue de l’Hôpital, 20
Ville : Andenne
Code postal : 5300
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Point de contact : Jérôme BASTIN
Adresse électronique : direction.generale@cpas-andenne.be
Téléphone : +32 85849421
Télécopieur : +32 85849439
Adresse internet : https://www.andenne.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Conseil d'état
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : rue de la science 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 13107729-cf40-4315-a342-1eaebb656102 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 14/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00700883-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024