Accord-cadre - Matériaux de voirie

Accord-cadre - Matériaux de voirie Éléments linéaires Béton, sable et empierrement Graviers - Poussiers - Enrochements Dalles - Pavés - Dalles graviers Chambres de visite (CV) Tuyaux - Coudes - Manchons - ... Produits asphaltiques Autres produits divers

CPV: 44113000 Road-construction materials, 14000000 Mining, basic metals and related products, 44113700 Road-repair materials, 44113900 Road-maintenance materials, 44190000 Miscellaneous construction materials, 44192000 Other miscellaneous construction materials
Deadline:
March 24, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre - Matériaux de voirie
Awarding body:
Commune de Morlanwelz
Award number:
PPP05Z-1156/5012/2025MO/005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Morlanwelz
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre - Matériaux de voirie
Description : Accord-cadre - Matériaux de voirie
Identifiant de la procédure : ee3c6d3b-48a6-42a1-afdf-947cadf7605b
Identifiant interne : PPP05Z-1156/5012/2025MO/005
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 567 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 8

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Éléments linéaires
Description : Éléments linéaires
Identifiant interne : 2025MO/005_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 1 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Béton, sable et empierrement
Description : Béton, sable et empierrement
Identifiant interne : 2025MO/005_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 2 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 140 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Graviers - Poussiers - Enrochements
Description : Graviers - Poussiers - Enrochements
Identifiant interne : 2025MO/005_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 3 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Dalles - Pavés - Dalles graviers
Description : Dalles - Pavés - Dalles graviers
Identifiant interne : 2025MO/005_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 4 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 35 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Chambres de visite (CV)
Description : Chambres de visite (CV)
Identifiant interne : 2025MO/005_5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 5 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 40 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Tuyaux - Coudes - Manchons - ...
Description : Tuyaux - Coudes - Manchons - ...
Identifiant interne : 2025MO/005_6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 6 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Produits asphaltiques
Description : Produits asphaltiques
Identifiant interne : 2025MO/005_7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 7 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 230 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008

Titre : Autres produits divers
Description : Autres produits divers
Identifiant interne : 2025MO/005_8

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 14000000 Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113000 Matériaux de construction routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113700 Matériaux de réparation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113900 Matériaux d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44190000 Matériaux de construction divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44192000 Autres matériaux de construction divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Rue de l'Enseignement, 1
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires : Service Technique des Travaux de la Commune de MORLANWELZ

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le lot 8 comporte trois reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une liste de fournitures similaires livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; le niveau d’exigence minimum à atteindre est de :Niveau(x) minimal(aux): - Lot 1 “Eléments linéaires” : livraison pour un minimum de 3.000 euros HTVA par an - Lot 2 “Bétons, sables, empierrement” : livraison pour un minimum de 25.000 euros HTVA par an - Lot 3 “Graviers – Poussiers – Enrochement” : livraison pour un minimum de 4.000 euros HTVA par an - Lot 4 “Dalles – Pavés – Dalles graviers” : livraison pour un minimum de 5.000 euros HTVA par an - Lot 5 “Chambres de visite (CV) : livraison pour un minimum de 7.000 euros HTVA par an - Lot 6 “Tuyaux – Coudes – Manchons”: livraison pour un minimum de 10.000 euros HTVA par an - Lot 7 “Produits asphaltiques” : livraison pour un minimum de 45.000 euros HTVA par an - Lot 8 “Autres produits divers” : livraison pour un minimum de 750 euros HTVA par an
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global de l'entreprise et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Niveau(x) minimal(aux): Preuve des chiffres d’affaires des 3 derniers exercices, pour un montant annuel moyen de : - Lot 1 : 4.000 euros - Lot 2 : 35.000 euros - Lot 3 : 8.000 euros - Lot 4 : 8.000 euros - Lot 5 : 10.000 euros - Lot 6 : 15.000 euros - Lot 7 : 60.000 euros - Lot 8 : 2.000 euros
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Motifs d’exclusion Si vous vous trouvez dans une situation faisant l’objet de motif d’exclusion obligatoire ou facultative, vous pouvez fournir d’initiative, dans votre offre, des preuves afin d’attester que les mesures prises pour démontrer votre fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion imposé par les documents des marchés. Si ces preuves sont jugées suffisantes par le pouvoir adjudicateur, vous ne serez pas exclu de la procédure de passation. Si vous faites valoir des mesures correctrices pour un/des motif(s) d’exclusion obligatoire et/ou facultative, le DUME ne porte pas sur les éléments de ce(s) motif(s) d’exclusion concerné(s). S’agissant des dettes fiscales et sociales : - si vous êtes un soumissionnaire belge, le pouvoir adjudicateur en vérifie lui-même l’existence via l’application Telemarc ; - si vous êtes un soumissionnaire non-belge, le pouvoir adjudicateur vous demandera de fournir une attestation récente justifiant de la régularité de votre situation (sauf si elle est accessible gratuitement en ligne) ; - si vous avez des dettes sociales et ou fiscales, vous aurez l’opportunité de régulariser votre situation. S’agissant des motifs d’exclusion obligatoire, les candidats ou les soumissionnaires doivent présenter leur extrait de casier judiciaire avec leur demande de participation ou leur offre. Les motifs d’exclusion facultative sont applicables dans ce marché.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 100
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://cloud.3p.eu/Downloads/1/1156/5Z/2024

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.publicprocurement.be
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 24/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 24/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de Morlanwelz -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de Morlanwelz -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Commune de Morlanwelz
Numéro d’enregistrement : 0216.692.555
Adresse postale : Rue Raoul Warocqué 2
Ville : MORLANWELZ
Code postal : 7140
Subdivision pays (NUTS) : Arr. La Louvière ( BE329 )
Pays : Belgique
Point de contact : Shauny CHARTIER
Adresse électronique : shauny.chartier@morlanwelz.be
Téléphone : +32 64431757
Télécopieur : +32 64431721
Adresse internet : http://www.morlanwelz.be/
Profil de l’acheteur : https://www.publicprocurement.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Section du contentieux administratif du Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : BE 0931.814.266
Adresse postale : Rue de la Science, 33
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +32 22349470
Télécopieur : +32 22349842
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : 3P - Aanbieder van diensten / Prestataire de services
Numéro d’enregistrement : BE 0475.480.736
Ville : Antwerpen / Anvers
Code postal : 2000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Antwerpen ( BE211 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@3p.eu
Téléphone : +32 3 294 30 51
Rôles de cette organisation :
Prestataire de services de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : FPS Policy and Support
Numéro d’enregistrement : BE 0671.516.647
Ville : Brussels
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 040a2402-da89-4dd9-af84-c995a64dab05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/02/2025 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 14/02/2025 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00109479-2025
Numéro de publication au JO S : 34/2025
Date de publication : 18/02/2025