ACCORD-CADRE - MARCHE DE TRAVAUX AVEC SERVICES ASSOCIES (Désourisation, Dératisation, Désinsectisation…)

La présente offre concerne les prestations de Désourisation, Dératisation et Désinsectisation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur Les prestations seront rémunérées par application :  D'un forfait pour les prestations définies dans le contrat  D'un bordereau de prix pour les prestations hors contrat Les prestations font l'objet d'un marché …

CPV: 90923000 Rat-disinfestation services, 90920000 Facility related sanitation services
Place of execution:
ACCORD-CADRE - MARCHE DE TRAVAUX AVEC SERVICES ASSOCIES (Désourisation, Dératisation, Désinsectisation…)
Awarding body:
GIE GRAND OUEST
Award number:
1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GRAND OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE - MARCHE DE TRAVAUX AVEC SERVICES ASSOCIES (Désourisation, Dératisation, Désinsectisation…)
Description : La présente offre concerne les prestations de Désourisation, Dératisation et Désinsectisation des ensembles immobiliers du Pouvoir Adjudicateur Les prestations seront rémunérées par application :  D'un forfait pour les prestations définies dans le contrat  D'un bordereau de prix pour les prestations hors contrat
Identifiant de la procédure : b5f39831-2af6-4e60-882f-5a43e0100234
Avis précédent : ddd4209c-5752-4d33-87db-78e8d8ec8e27-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90923000 Services de dératisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Agence Caen Littoral
Description : Les prestations font l'objet d'un marché composite avec :  un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.  un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 0
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF/BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 1
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GRAND OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 - Agence Tours Grand Centre - Secteur 37 et 45
Description : Les prestations font l'objet d'un marché composite avec :  un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.  un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : qualité technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF/BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3 - Agence Tours Grand Centre - Secteur 72
Description : Les prestations font l'objet d'un marché composite avec :  un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.  un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF/BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 - Agence Nantes Atlantique - Nantes Loire
Description : Les prestations font l'objet d'un marché composite avec :  un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.  un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF/BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007

Titre : Lot 5 - Agence Rouen Seine
Description : Les prestations font l'objet d'un marché composite avec :  un marché ordinaire pour les prestations annuelles rémunérées sur la base d'un prix global et forfaitaire fixé à l'acte d'engagement.  un accord cadre à bons de commande pour les prestations ponctuelles sur commande, rémunérées en fonction des prix unitaires fixés au bordereau des prix unitaires.
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90920000 Services d'hygiénisation d'installations

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : DPGF/BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication de l'avis

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal de Grande Instance
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal de Grande Instance
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 249 103,19 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 114 564,65 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGAN
Offre :
Identifiant de l’offre : NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 114 564,65 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 41 854,74 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGAN
Offre :
Identifiant de l’offre : NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 41 854,65 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 16 861,42 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGAN
Offre :
Identifiant de l’offre : NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur de l'offre : 16 861,42 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 36 326,75 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGAN
Offre :
Identifiant de l’offre : NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Valeur de l'offre : 36 326,75 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0007

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 39 495,63 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : NGAN
Offre :
Identifiant de l’offre : NGAN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0007
Valeur de l'offre : 39 495,63 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot5
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 25/09/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : GIE GRAND OUEST

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GRAND OUEST
Numéro d’enregistrement : 7512445408
Adresse postale : 33, Avenue Pierre Mendès France
Ville : Paris
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : aurore.anciaux@cdc-habitat.fr
Téléphone : 0607955212
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance
Numéro d’enregistrement : 177 501 111 00476
Ville : PARIS
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : NGAN
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 880448618
Ville : SOMMESOUS
Code postal : 51320
Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : NGAN
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0007 LOT-0004

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3fa47a0a-d613-4e4a-af56-ff747cce241e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 14:36 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00718660-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024