Accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE de Mezzana

Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de la ZAE de Mezzana, de cohérence urbaine, architecturale et paysagère du secteur.

CPV: 71400000 Urban planning and landscape architectural services, 71420000 Landscape architectural services
Place of execution:
Accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE de Mezzana
Awarding body:
SPL Ametarra
Award number:
24MEZZ002

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL Ametarra
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE de Mezzana
Description : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de la ZAE
Identifiant de la procédure : a24069f7-6cd5-41ed-8a32-2eb756e811ad
Avis précédent : 296d8288-070d-40f4-ba65-d6c0126bcfca-02
Identifiant interne : 24MEZZ002
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande, d'une durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois. Montant maximum de la période initiale: 170 000 euros. Maximum sur sa durée totale: 680 000 euros.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de Mezzana
Description : Réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre de la ZAE de Mezzana, de cohérence urbaine, architecturale et paysagère du secteur.
Identifiant interne : 24MEZZ002

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 170 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Apprécié au regard d'un DQE « chantier masqué »
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique: Composition et organisation de l'équipe projet dédiée à l'exécution des prestations 10% Qualité et pertinence de la réflexion sur la méthodologie 10% Appréhension du contexte et des enjeux 10%
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Marseille -
Informations relatives aux délais de recours : Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché Référé contractuel dans le délai de trente et un jour suivant la publication de l'avis d'attribution
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 680 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 680 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Groupement Artelia - Sas Atelier Materia représenté par son mandataire Artelia
Offre :
Identifiant de l’offre : Groupement Artelia - Sas Atelier Materia
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024MEZZ002
Titre : ACCORD-CADRE Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération d'aménagement de Mezzana - SPL AMETARRA 2024_MEZZ_002
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 17/12/2024
Date de conclusion du marché : 28/01/2025
Organisation qui signe le marché : SPL Ametarra

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : 1 bd Danièle Casanova Citadelle Miollis
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : ametarra@ametarra.fr
Téléphone : 0495740662
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-marseille@justice.fr
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Groupement Artelia - Sas Atelier Materia représenté par son mandataire Artelia
Numéro d’enregistrement : 44452352600762
Adresse postale : Pont du Ricanto lot 3E
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ef288932-7ae0-412c-a3bc-c6433b492ac4 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 16:58 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00153132-2025
Numéro de publication au JO S : 48/2025
Date de publication : 10/03/2025