Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transmission de données pour la Chambre d'Agriculture de Bretagne. Téléphonie fixe et accès data Téléphonie mobile nominale Téléphonie mobile de secours

CPV: 64200000 Telecommunications services, 64215000 IP telephone services, 64212000 Mobile-telephone services
Deadline:
May 15, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Awarding body:
CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Award number:
Téléphonie fixe et accès data

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre des Techniques de l'information et de la communication
Description : Le marché a pour objet la réalisation de prestations de services de transmission de données pour la Chambre d'Agriculture de Bretagne.
Identifiant de la procédure : 08d3db9f-6fe3-42d7-b2a8-51ea3ae2575a
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64200000 Services de télécommunications

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Zone d'intervention: Bretagne

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Téléphonie fixe et accès data
Description : Téléphonie fixe et accès data
Identifiant interne : Téléphonie fixe et accès data

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64215000 Services de téléphonie IP

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Zone d'intervention: Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Téléphonie mobile nominale
Description : Téléphonie mobile nominale
Identifiant interne : Téléphonie mobile nominale

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Zone d'intervention: Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Téléphonie mobile de secours
Description : Téléphonie mobile de secours
Identifiant interne : Téléphonie mobile de secours

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 64212000 Services de téléphonie mobile

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Zone d'intervention: Bretagne

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/05/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CHBRE AGRI REGION BRETAGNE
Numéro d’enregistrement : 13003149500018
Adresse postale : 29 RUE MAURICE LE LANNOU - CS 74223
Ville : Rennes
Code postal : 35042
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Téléphone : +33 223482803
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 27475099-4bb9-45a9-8e07-956f93db35fd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/04/2025 12:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00239718-2025
Numéro de publication au JO S : 73/2025
Date de publication : 14/04/2025