Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie

Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée. Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée.

CPV: 45233140 Roadworks, 44113320 Coated roadstone
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Awarding body:
Guingamp-Paimpol Agglomération
Award number:
2024_AC_TRAVAUX_VOIRIE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de travaux d'aménagement et d'entretien de voirie
Description : Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée.
Identifiant de la procédure : 6ec3764a-06b7-4257-8a07-de88e46ce941
Identifiant interne : 2024_AC_TRAVAUX_VOIRIE
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Travaux de réfection de chaussée sur voies communales
Description : Travaux de réfection de chaussée sur voies communales. Mise en oeuvre d'enrobés sur chaussée.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45233140 Travaux routiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44113320 Enrobés routiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 173 500 059 00014
Département : Ile-et-Vilaine
Adresse postale : 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 99 63 56 84
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Guingamp-Paimpol Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006798100015
Département : Côtes-d'armor
Adresse postale : Service Marchés Publics 11 Rue de la Trinité
Ville : Guingamp
Code postal : 22200
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Téléphone : 0296131359
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6d161a4f-668e-4b4c-9b78-35ff57840296 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 24/10/2024 15:14 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00653874-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024