Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements

Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments

CPV: 71350000 Engineering-related scientific and technical services
Place of execution:
Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Awarding body:
HARMONIE HABITAT
Award number:
MP24FCS08

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Description : Accord-cadre de réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la location, la vente et l'entretien des programmes de logements
Identifiant de la procédure : 24324ad8-eb62-4964-b31a-7571038b321f
Avis précédent : f3d29329-bd72-4dee-888f-cc6e3e17ca14-01
Identifiant interne : MP24FCS08
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de la relocation et la vente des logements
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : HARMONIE HABITAT
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Description : Diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien programmée des logements et des bâtiments
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71350000 Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Date de fin de durée : 31/10/2028

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : HARMONIE HABITAT
Organisation chargée des procédures de recours : HARMONIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : HARMONIE HABITAT
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : HARMONIE HABITAT
Organisation qui exécute le paiement : HARMONIE HABITAT
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIS'EXPERT (SARL)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DIAG'AGENCES (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIS'EXPERT (SARL) LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : BATIS'EXPERT (SARL)
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : DIAG'AGENCES (SAS)
Offre :
Identifiant de l’offre : BATIS'EXPERT (SARL) LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 16/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : HARMONIE HABITAT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : HARMONIE HABITAT
Numéro d’enregistrement : 86880152300028
Ville : Saint-herblain
Code postal : 44800
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@harmoniehabitat.org
Téléphone : 0240402522
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement

8.1 ORG-0003

Nom officiel : BATIS'EXPERT (SARL)
Numéro d’enregistrement : 44289019000055
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Batis-expert@batis.group
Téléphone : 0240250727
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : DIAG'AGENCES (SAS)
Numéro d’enregistrement : 45197818300114
Adresse postale : 15 allée des Sapins
Ville : CARQUEFOU
Code postal : 44470
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0d57b040-8e6d-4148-ba07-a8dcab8a382a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 17:15 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00669218-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024