ACCORD CADRE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE

ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE

CPV: 77341000 Tree pruning
Deadline:
Dec. 23, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD CADRE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE
Awarding body:
Syndicat Roannaise de l'Eau
Award number:
24012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Roannaise de l'Eau
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE
Identifiant de la procédure : e0686d3d-5cff-45ed-96fe-1a3c0ff26559
Identifiant interne : 24012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : ACCORD CADRE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE
Description : ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS POUR LE TRAITEMENT DE LA VEGETATION DES DIGUES DE LA LOIRE
Identifiant interne : S-PF-54890

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77341000 Élagage des arbres

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 30/01/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : 2 fois 1 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : période ferme 2 ans + reconduction de 2 X 1 an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 23/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 23/12/2024 12:00 +01:00
Lieu : Digues De La Loire - Roanne
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel : dès le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L 551-1 du code de justice administrative) -Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché (articles L 551-13 à L 551-23 et R 551-1 à R 551-9 du code de justice administrative) -Recours de plein contentieux à l'encontre du marché : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant sa signature, recours pouvant être assorti d'une demande de suspension de l'exécution du marché (articles L 521-1 du code de justice administrative)

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 48FF0CE3-C565-6BB2-1AEE7D0D51243687
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Roannaise de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 84
Adresse postale : 63 rue Jean Jaurès
Ville : Roanne
Code postal : 42313
Subdivision pays (NUTS) : Loire ( FRK25 )
Pays : France
Point de contact : FRECHET Daniel
Adresse électronique : aaubelle@roannaise-de-leau.fr
Téléphone : 0477686894
Télécopieur : 0477717422
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 48FF0D0C-D188-023E-ACEC3EE4D2878BE1
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0478141010
Télécopieur : 0478141065
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 0e9c8747-a6df-4453-ac92-4e94170dff37 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/11/2024 15:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00717856-2024
Numéro de publication au JO S : 229/2024
Date de publication : 25/11/2024