Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne

Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne

CPV: 63712000 Support services for road transport
Place of execution:
Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Awarding body:
COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Award number:
2024V056

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Description : Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Identifiant de la procédure : 85042cc2-7e98-4d1d-bc9e-2dbb22663860
Avis précédent : 443211-2024
Identifiant interne : 2024V056
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Description : Accord-cadre de prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63712000 Services d'appui dans le domaine des transports routiers

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Respect de l'environnement
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : - référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : COMMUNE LES SABLES D OLONNE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 200 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 200 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS SOVETOURS
Offre :
Identifiant de l’offre : SOVETOURS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre des prestations de service pour des transports en autocars pour la ville des Sables d'Olonne
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 10/10/2024
Date de conclusion du marché : 25/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNE LES SABLES D OLONNE
Numéro d’enregistrement : 20008213900011
Adresse postale : COMMUNE LES SABLES D OLONNE 21 PLACE DU POILU DE FRANCE CS21842
Ville : Les sables d olonne cedex
Code postal : 85118
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Téléphone : 0251231619
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SAS SOVETOURS
Numéro d’enregistrement : 37775685300018
Ville : LA ROCHE SUR YON
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 88011896-cc42-4a4b-93e7-da33c54a3cc3 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 15:47 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00705418-2024
Numéro de publication au JO S : 225/2024
Date de publication : 19/11/2024