ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI DU VAR

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var dans le cadre de ses activités. Prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var Prestations de géomètre expert pour …

CPV: 71351810 Topographical services, 71353000 Surface surveying services, 71354100 Digital mapping services, 71355000 Surveying services
Deadline:
Jan. 10, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI DU VAR
Awarding body:
Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Award number:
2024CCIVARGEOMETRES

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD - CADRE DE PRESTATIONS DE GEOMETRE POUR L'ENSEMBLE DES SITES DE LA CCI DU VAR
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations de géomètre destinées à couvrir l'ensemble des sites de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var dans le cadre de ses activités.
Identifiant de la procédure : 1784b2e4-600a-456d-84f6-eccf9e70aa1a
Identifiant interne : 2024CCIVARGEOMETRES
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée en application des R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 185 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée en application des articles R2124-1, R2124-2-1°, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique. Pour chacun des lots, le présent accord-cadre sera conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification de l'accord-cadre pour une période de quarante-huit (48) mois. Le présent accord-cadre s'exécutera pour les lots 1 et 2 par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents dans la limite des montants suivants sur la durée du marché: LOT 1 : Prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var Montant minimum en Euros HT : sans Montant maximum en Euros HT : 60 000 Euros HT LOT 2 : Prestations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var Montant minimum en Euros HT : sans Montant maximum en Euros HT : 125 000 Euros HT Lieu d'exécution : Département du Var Pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit pour chaque lot : 1) Prix: 60 %; 2) Valeur technique de l'offre: 40 %. La sous-pondération du critère valeur technique est précisée au règlement de la consultation. Conformément à l'article R.2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché public ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur pour l'exécution de l'accord-cadre est soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint avec mandataire solidaire en raison de l'approche globale attendue des prestations. Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement de l'accord-cadre sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles R.2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Aucune avance ne sera versée. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var Les prix de l'accord-cadre sont révisables. Cession ou nantissement de l'accord-cadre possible En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, la réalisation de prestations similaires à celle de la présente consultation pourra être exécutée par le même titulaire dans le cadre d'un ou de plusieurs marchés négociés sans mise en concurrence. Le retrait libre et gratuit des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie dématérialisée à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée. Les offres devront impérativement être déposées par le biais de la plateforme disponible à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr. Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Service des Marchés Publics, ZIP de Brégaillon 663, avenue de la 1ère Armée Française, F 83500 La Seyne sur Mer, tél.: 04 94 22 81 57, courriel : marches.publics@var.cci.fr , par voie électronique via : https://www.marchespublics.gouv.fr
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion de la présente procédure sont ceux prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Description : Prestations de géomètre topographe pour les sites de la CCI du Var
Identifiant interne : LOT 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Prestations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var
Description : Prestations de géomètre expert pour les sites de la CCI du Var
Identifiant interne : LOT 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71355000 Services d'arpentage

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : Critères de sélection des candidatures
Description : vérification de l'aptitude du candidat à exercer l'activité professionnelle (inscription du candidat à l'ordre des géomètres-experts réglementée par la loi du 7 mai 1946 ou équivalent)

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et s et art. R. 551-1et s). Le juge du référé précontractuel peut être saisi jusqu'à la signature du contrat. -référé contractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-13 et s.). Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (Joue) ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne " ( CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no358994) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Organisation qui traite les offres : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Chambre de Commerce et d'Industrie du Var
Numéro d’enregistrement : 18830001600014
Adresse postale : 236 Boulevard maréchal Leclerc CS90008
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@var.cci.fr
Téléphone : 0494228157
Adresse internet : https://www.var.cci.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 rue Racine CS 40510
Ville : Toulon Cedex 9
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Toulon
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : 0494427930
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : e7c48106-7f01-47a2-945b-2556e8d9cf73 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 26/11/2024 14:43 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00723370-2024
Numéro de publication au JO S : 231/2024
Date de publication : 27/11/2024