Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS

Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et de Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRSS Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie …

CPV: 75251000 Fire-brigade services, 79710000 Security services, 79713000 Guard services
Deadline:
Feb. 14, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
Awarding body:
CNRS Délégation Provence et Corse
Award number:
CNRS2025003

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
Description : Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et de Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRSS
Identifiant de la procédure : c1ddd9aa-c1d0-49c9-9ee0-0fe8935410d7
Identifiant interne : CNRS2025003
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Les conditions de participation à la procédure de passation relatives aux capacités du candidat mentionnées à l'article L. 2142-1, ainsi que les moyens de preuve acceptables, sont indiqués par l'acheteur dans l'avis d'appel à la concurrence ou dans l'invitation à confirmer l'intérêt ou, en l'absence d'un tel avis ou d'une telle invitation, dans les documents de la consultation.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires : Aucune caution, ni garantie ne sont exigées. Financement sur le budget de l'établissement. Prix révisable pour la prestation. Paiement à 30 jours conformément à l'article R.2192-10 du code de la commande publique. Une avance pourra être versée au titulaire conformément à l'article R.2191-3 du code de la commande publique. Son montant sera égal à 5% du montant TTC du marché (10% si PME). Paiement après service fait OU par acompte. Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire, conformément aux dispositions des articles R2142-19 et R2142-20 du code de la commande publique.

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la délégation Provence & Corse du CNRS
Description : Il s'agit d'un accord-cadre ayant pour objet d'assurer les prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites Campus Joseph Aiguier à Marseille et Rousset de la délégation Provence & Corse du CNRS
Identifiant interne : CNRS2025003

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75251000 Services d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Options :
Description des options : Conformément aux articles R2113-4 à R2113-6 du code de la commande publique, le présent marché est constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle qui sont décrites dans le dossier de consultation. La réalisation de la tranche optionnelle est liée à la notification d'une décision d'affermissement établie par le CNRS par LRAR au titulaire. Aucune indemnité de dédit ou d'attente ne sera versée aux titulaires en l'absence d'affermissement.

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 900 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : Visite des sites obligatoire. Condition de remise des plis : les documents de la consultation sont téléchargeables par voie dématérialisée sur le profil acheteur : https// www.marches-publics.gouv.fr. Les candidatures et les offres sont transmises par voie dématérialisée. Aussi, en complément de sa réponse remise conformément aux modalités prévues à l'article X.1 du règlement de consultation du présent marché, le candidat peut transmettre au CNRS une copie de sauvegarde, sur support physique papier ou électronique (dans un format de fichier largement disponible). Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des réponses. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : "Copie de sauvegarde - NE PAS OUVRIR - Accord-cadre de prestations de gardiennage et de sécurité incendie des sites de la Délégation Provence et Corse du CNRS - SFAC - Pôle Achats et Opérations Immobilières Bâtiment PH - Porte 301 - 303 31 Chemin Joseph AIguier CS70071 13402 Marseille Cedex 09" Cette copie peut être : • Soit expédiée par courrier (l'usage du recommandé avec demande d'accusé de réception est ici préconisé) à l'adresse mentionnée ci-dessus. • Soit remise en mains propres contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. En cas de remise du pli en mains propres, l'attention des candidats est appelée sur le fait que la remise des plis dans les locaux du CNRS s'effectue du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 (heures françaises), sauf week-end, jours fériés. Les plis contenant les copies de sauvegardes qui n'auront pas nécessité d'ouverture seront détruits par le CNRS à l'issue de la procédure de passation du marché. Tout retard dans l'arrivée de la copie de sauvegarde dû à la défaillance d'un transporteur ne saurait engager la responsabilité du CNRS mais du seul transporteur. Les candidats sont donc invités, s'ils entendent transmettre leur copie de sauvegarde par voie postale, de les confier au transporteur de leur choix dans les délais lui permettant de remettre le pli avant la date et l'heure limites. Le CNRS délivrera un récépissé daté et signé, mentionnant l'horaire précis du dépôt. Seul ce document transmis au transporteur lors de la réception de la copie de sauvegarde fait foi pour justifier du dépôt dans les délais fixés. Le CNRS se réserve la possibilité, conformément aux dispositions de l'article R.2161-4 du code de la commande publique, d'examiner les offres avant les candidatures.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : • Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; • Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; • Les déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ; • Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. • Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; • Copie de l'agrément CNAPS ou récépissé préfectoral de demande d'autorisation de fonctionnement (sous réserve de production de cet agrément au moment de la notification de l'accord-cadre).
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Critère valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 46
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Critère Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 54
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure :
Une habilitation de sécurité est requise
Description : En cas de marché ou accord-cadre pour lesquels les sites sont classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) Dans Habilitation de sécurité - description « Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret n°2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le Titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones.
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 12:00 +02:00
Informations relatives à l’ouverture publique :
Lieu : Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours: — référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché, — référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, — recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4.4.2014, n° 358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CNRS Délégation Provence et Corse

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CNRS Délégation Provence et Corse
Numéro d’enregistrement : 180089013 01724
Adresse postale : 31 chemin Joseph Aiguier
Ville : Marseille
Code postal : 13009
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Service Finances Achats Comptabilité - Pôle Achats / Opérations Immobilières
Adresse électronique : appel.offres@dr12.cnrs.fr
Téléphone : +33491164000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean-François Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : +33491134813
Télécopieur : +33491811387
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents litiges relatifs au marché public (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Place Félix Baret CS 80001
Ville : Marseille
Code postal : 13006
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3b35459b-f25f-49d9-8374-e6bb4ba3e50e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 22/01/2025 17:05 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052829-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025