Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL

Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL. L'acheteur est un groupement de commande constitué des structures suivantes : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MLAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIE ; L'accord-cadre est divisé en 7 lots distincts selon la matière juridique. Lot …

CPV: 79111000 Legal advisory services
Deadline:
April 14, 2025, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL
Awarding body:
GIE GROUPE S.E.R.L
Award number:
00017 - ACC conseil juridique

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GIE GROUPE S.E.R.L
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL
Description : Accord-cadre de prestations de conseil juridique pour les besoins du groupe SERL. L'acheteur est un groupement de commande constitué des structures suivantes : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MLAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIE ; L'accord-cadre est divisé en 7 lots distincts selon la matière juridique.
Identifiant de la procédure : d9155a3c-4d65-4376-8430-5261bf9a6ce7
Identifiant interne : 00017 - ACC conseil juridique
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 4 Boulevard Eugène Deruelle
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les candidats ne peuvent soumissionner qu'à 3 lots maximum de l'accord-cadre. Le non-respect de cette condition entrainera de facto l'élimination du candidat jugé irrecevable.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n°1 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Description : Lot n°1 : Droit de l'urbanisme et de l'aménagement
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 120 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010

Titre : Lot n°2 : Droit de l'environnement
Description : Lot n°2 : Droit de l'environnement
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011

Titre : Lot n°3 : Droit immobilier
Description : Lot n°3 : Droit immobilier
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012

Titre : Lot n°4 : Droit social
Description : Lot n°4 : Droit social
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013

Titre : Lot n°5 : Droit public
Description : Lot n°5 : Droit public
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014

Titre : Lot n°6 : Droit commercial et des sociétés
Description : Lot n°6 : Droit commercial et des sociétés
Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0015

Titre : Lot n°7 : Droit fiscal
Description : Lot n°7 : Droit fiscal
Identifiant interne : 7

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Options :
Description des options : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an et pourra être reconduit 3 fois pour une durée totale maximale de 4 ans.

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 60 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Conditions de remise des offres : Sous format dématérialisé à l'adresse http://serl.achatpublic.com selon les modalités définies au règlement de consultation. Renseignements complémentaires via: http://serl.achatpublic.com Conditions d'obtention du dce : Les documents de la consultation sont librement accessibles et téléchargeables sur le site internet de la SERL : http://serl.achatpublic.com

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.  Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). Déclaration concernant le chiffre d'affaires de l'entreprise ou de chacun des membres du groupement réalisé au cours des trois dernières années, pour des prestations similaires à l'objet du marché.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Liste de prestations détaillées par typologie d'interventions et de clients effectuées au cours des trois dernières années (Le pouvoir adjudicateur n'impose en aucun cas que les références soient nominatives ou fassent l'objet d'indications susceptibles d'identifier le client, notamment par respect du R.N.I de la profession d'avocat). - Certificat de qualification ou document équivalent permettant d'attester que le candidat est autorisé à délivrer des consultations juridiques au regard la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971, modifiée (N° d'inscription au barreau...) - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : 30%
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique 70%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://serl.achatpublic.com
Canal de communication ad hoc :

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://serl.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/04/2025 14:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Autres acheteurs : L'acheteur est un groupement de commande dont le coordonnateur est le GIE GROUPE SERL. Les membres du groupement sont les suivants : GIE GROUPE SERL ; SERL ; SPL MELAC ; SERL IMMO ; SERL ENERGIES
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Informations relatives aux délais de recours : La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, d'un référé contractuel postérieurement à la signature du marché ou d'un recours sur le fond.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Lyon -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : GIE GROUPE S.E.R.L -
Organisation qui traite les offres : GIE GROUPE S.E.R.L -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GIE GROUPE S.E.R.L
Numéro d’enregistrement : 982 632 168 00018
Adresse postale : 4 blvd Eugène Deruelle CS 13312
Ville : Lyon cedex 03
Code postal : 69427
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : S.E.R.L
Adresse électronique : a.lamarsalle@groupe-serl.fr
Téléphone : +33472615000
Adresse internet : http://www.serl.fr
Profil de l’acheteur : http://serl.achatpublic.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690111400403
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 600bb620-6d7e-4aae-a518-d56c785d5956 - 03
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 11/03/2025 17:28 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00164074-2025
Numéro de publication au JO S : 51/2025
Date de publication : 13/03/2025