Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines

La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de …

CPV: 90700000 Environmental services, 90711000 Environmental impact assessment other than for construction, 90711400 Environmental Impact Assessment (EIA) services other than for construction
Place of execution:
Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Awarding body:
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Award number:
24FS-MP-1733-H

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
Identifiant de la procédure : 8b400445-7cf6-4483-a883-94f7f948a68b
Identifiant interne : 24FS-MP-1733-H
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Description : La consultation a pour objet l'attribution d'un accord-cadre relatif à la réalisation de prestations d'expertises écologiques sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. L'objectif est d'analyser la nature, la qualité et les enjeux écologiques du patrimoine naturel situé sur le territoire de l'agglomération, afin de permettre aux aménageurs et aux gestionnaires de cibler et intégrer les enjeux et contraintes liés à la qualité écologique des sites. Le périmètre de l'accord-cadre comprend les prestations suivantes : - Analyses bibliographiques ; - Pré-diagnostics écologiques ; - Inventaires habitats, faune, flore ; - Diagnostic zones humides ; - Diagnostic écologique ; - Volet réglementaire : analyse des impacts, formulaires / demandes, séquence ERC ; - Suivi réglementaire des sites aménagés et compensatoires. Le périmètre du contrat ne comprend pas les études d'impact, les dossiers loi sur l'Eau et les évaluations environnementales
Identifiant interne : S-PF-1504881

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90700000 Services relatifs à l'environnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711000 Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90711400 Services d'évaluation de l'impact sur l'environnement (EIA) autres que pour la construction
Options :
Description des options : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalable pour des prestations similaires à celles de l'accord-cadre en cours, à exécuter par le même Titulaire

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 30 novembre 2025 inclus. Il est reconductible trois (3) fois, de manière tacite, pour une période de 12 mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 493556-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 30
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Hotel d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ALISEA
Offre :
Identifiant de l’offre : ALISEA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 1 200 000 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : S 24 069
Titre : Accord-cadre de prestations d'expertise écologique sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B11B390A-C81C-00F0-C5829D17B529BDA8
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : 1941
Adresse postale : 1 rue Eugène-Hénaff
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : FOURGOUS Jean-Michel
Adresse électronique : dacp@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Hotel d'agglomération de Saint Quentin en Yvelines
Numéro d’enregistrement : 1753498
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service des marchés publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448080
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B11B3955-A749-A615-3C4B548FA2EA9FCB
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Numéro d’enregistrement : B11B397D-C78E-60AF-6C2F8E9ABD6481EA
Adresse postale : 1 rue Eugène Hénaff Za du Buisson de la Couldre
Ville : Trappes
Code postal : 78192
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés Publics
Adresse électronique : liv.pham@sqy.fr
Téléphone : 0139448043
Télécopieur : 0130571264
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0006

Nom officiel : ALISEA
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1504881-1-0-1
Adresse postale : 16 rue champ lagarde
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@alisea-environnement.fr
Téléphone : 0139531584
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a19861d8-9897-4d19-a01d-b7e4b05b5b0e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 15:52 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00710024-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024