ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE

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CPV: 71313450 Environmental monitoring for construction, 71313000 Environmental engineering consultancy services
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
Awarding body:
Communauté de communes Médoc Atlantique
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de communes Médoc Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
Description : ACCORD-CADRE DE MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE
Identifiant de la procédure : 084bec5c-e8ee-4513-b116-5ec955aff711
Avis précédent : 640702-2023
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313450 Surveillance environnementale pour la construction

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : lot 1: Soulac sur Mer
Description : MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix:45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2: Vendays-Montalivet et Naujac-sur-Mer
Description : MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot 3: Carcans
Description : MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Lot 4 Lacanau
Description : MISSIONS DE SUIVIS NATURALISTES DES TRAVAUX DE LUTTE CONTRE L'EROSION MARINE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix: 45 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Qualité: 55 %
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 500 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGED
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SEGED lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi : Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SEGED
Offre :
Identifiant de l’offre : offre SEGED lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 22/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0004

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 200 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Naturalia environnement
Offre :
Identifiant de l’offre : offre naturalia environnement lot 4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0004
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/01/2024
Date de conclusion du marché : 26/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Information sur les fonds de l'Union européenne
Nom du projet ou programme financé par l’UE : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Organisation qui signe le marché : Communauté de communes Médoc Atlantique

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de communes Médoc Atlantique
Numéro d’enregistrement : 20007072000012
Ville : Soulac-sur-Mer
Code postal : 33780
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : sg@ccmedocatlantique.fr
Téléphone : +33 556732926
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEGED
Numéro d’enregistrement : 43454681800049
Ville : Saint-Maximin-La-Sainte-Baume
Code postal : 83470
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : seged@seged-environnement.com
Téléphone : +33 494694159
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0003

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Naturalia environnement
Numéro d’enregistrement : 50262900900130
Ville : Avignon
Code postal : 84911
Subdivision pays (NUTS) : Vaucluse ( FRL06 )
Pays : France
Adresse électronique : o.gueze@naturalia-environnement.fr
Télécopieur : +33 490841795
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0004

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal adminsitratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 2272f5db-67e4-43d0-98bc-b1f220003459 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 10:12 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00660025-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024