Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)

La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS) Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT). Accord-cadre de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)

CPV: 71631300 Technical building-inspection services, 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Awarding body:
Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Award number:
2321L00

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description : La présente consultation concerne un accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT) et de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Identifiant de la procédure : ab51e3de-22a3-4545-8cc9-c16ca1f7db9d
Avis précédent : 662285-2023
Identifiant interne : 2321L00
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot n° 01 : Mission de contrôle technique (CT)
Description : Accord-cadre de missions de contrôle technique de construction (CT).
Identifiant interne : 2321L01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Informations complémentaires : Montant annuel maximum : 150 000Euros ht

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Lot n° 02 : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Description : Accord-cadre de missions de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Identifiant interne : 2321L02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Cany-Barville
Code postal : 76450
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 12/04/2024
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique : Composition de l'équipe dédiée à l'accord-cadre ; Qualité de la méthode de travail ; Qualité des documents support à produire dans le cadre de la mission ; Moyens matériels ou techniques utilisés ; Prise en compte du développement durable...
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 400 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SOCOTEC
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2321L01
Titre : Mission de contrôle technique de construction (CT)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2024
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Sous-traitants du lauréat :
Nom officiel : SEPAQ
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SEPAQ
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2321L02
Titre : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 26/02/2024
Date de conclusion du marché : 12/04/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Communauté de Communes de la Côte d'Albâtre
Numéro d’enregistrement : 20006983900013
Ville : CANY BARVILLE
Code postal : 76450
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@cote-albatre.com
Téléphone : 0235579528
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SOCOTEC CONSTRUCTION
Numéro d’enregistrement : 834 157 513 01250
Ville : HARFLEUR
Code postal : 76700
Pays : France
Adresse électronique : Construction.lehavre@socotec.com
Téléphone : 02 32 85 39 39
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SEPAQ
Numéro d’enregistrement : 832 254 429 00018
Ville : LOUVETOT
Code postal : 76490
Pays : France
Adresse électronique : accueil@sepaq.biz
Téléphone : 02 32 70 80 47
Rôles de cette organisation :
Sous-traitant

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 740345e6-5766-4301-8897-b37619f21515 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/10/2024 11:41 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00661704-2024
Numéro de publication au JO S : 212/2024
Date de publication : 30/10/2024