Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)

Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140) Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)

CPV: 71210000 Advisory architectural services
Deadline:
April 4, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)
Awarding body:
Domofrance
Award number:
2025-24

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Domofrance
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)
Identifiant de la procédure : 68a44957-5bd5-421f-8d2c-d13f6f03f73b
Identifiant interne : 2025-24
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)
Description : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif à un projet de construction de 73 logements dans la ZAC Centre ville de Gradignan (33140)
Identifiant interne : 2025-24

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71210000 Services de conseil en architecture

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://domofrance.e-marchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se référer aux CCAP / CCTP
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE -
Informations relatives aux délais de recours : se référer au règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Domofrance -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Domofrance
Numéro d’enregistrement : 45820496300029
Adresse postale : 110 Avenue de la Jallère
Ville : BORDEAUX
Code postal : 333042
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@domofrance.fr
Téléphone : +33 556437575
Adresse internet : https://www.domofrance.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE
Numéro d’enregistrement : 17330111000529
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 6c2b1e69-31e9-4840-8f93-5caf7e97e995-01
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d5b93461-ad45-427c-a7c7-acac5b1a7e0f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 15:40 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00158015-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025