Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes

La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés …

CPV: 71311300 Infrastructure works consultancy services
Deadline:
April 8, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Awarding body:
Mairie Etampes
Award number:
2025MA005

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Mairie Etampes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Description : La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels
Identifiant de la procédure : ea48e632-2e99-46c0-b45e-7adb79d1dab6
Identifiant interne : 2025MA005
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etampes
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opérations d'infrastructures, de VRD et d'aménagement paysager de la Ville d'Etampes
Description : La Ville d'Etampes souhaite se doter d'un outil juridique efficace lui permettant de confier rapidement à un MOE la réalisation de ces travaux sur la base d'un programme qui sera défini au fur et à mesure sur les 4 prochaines années, en fonction des budgets qui pourront y être consacrés et des éventuelles participations financières d'institutionnels
Identifiant interne : S-PF-1609141

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Etampes
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 28/05/2025
Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 800 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Description : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un an, reconductible trois fois pour une période d'un an
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, Extrait Kbis de moins de 3 mois
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, Le Bet Vrd devra justifier d'un Ca annuel moyen de 1 M euro(s) sur les 3 derniers exercices disponibles, L'attestation de régularité fiscale de mois de 6 mois, L'attestation de vigilance Urssaf de moins de 6 mois, L'attestation d'assurance Rcp 2025, Le Rib du candidat, signé
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat, Production des titres d'études pour tous les membres du groupement
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Autre
Description : Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présente consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée seul ou en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes : - Bureau d'études VRD (réunissant les compétences en matière de voirie, d'assainissement, d'éclairage public, d'enfouissement des réseaux), - Architecte paysagiste

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 08/04/2025 13:30 +02:00
Lieu : Etampes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F9DCAC30-C8EE-5679-BD3FD03A18303543
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Mairie Etampes
Numéro d’enregistrement : 55569
Adresse postale : 2 Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Etampes
Code postal : 91150
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : MARLIN Franck
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0164592380
Adresse internet : http://mairie-etampes.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F9DCAC5E-C376-374B-FED11C5957349EAD
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d96e695d-8921-4776-a7c9-281fa1efcfb1 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 05/03/2025 11:10 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00146114-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025