Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson

Le présent accord cadre a pour but de recruter la maîtrise d'oeuvre dont la mission consistera en la conception et la réalisation de travaux architecturaux d'urgence permettant d'assurer la sécurité structurelle, incendie et accessibilité de la Villa Arson. Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs …

CPV: 71200000 Architectural and related services
Deadline:
Dec. 16, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson
Awarding body:
EPA Villa Arson
Award number:
LOT 001

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : EPA Villa Arson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson
Description : Le présent accord cadre a pour but de recruter la maîtrise d'oeuvre dont la mission consistera en la conception et la réalisation de travaux architecturaux d'urgence permettant d'assurer la sécurité structurelle, incendie et accessibilité de la Villa Arson.
Identifiant de la procédure : eb64bcb9-6d0c-4fa8-b680-bf49c7e51d4d
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 AVENUE Stephen Liégeard
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite du site est recommandée, les candidats souhaitant visiter le site peuvent s'adresser à l'établissement aux coordonnées suivantes pour prendre rendez-vous : direction@villa-arson.org

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Pour les motifs d'exclusion se référer au règlement de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre
Description : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre pour des travaux architecturaux d'urgence sur plusieurs bâtiments de la Villa Arson
Identifiant interne : LOT 001

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71200000 Services d'architecture

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 20 Avenue Stephen Liégeard
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : capacité économique et financière
Description : Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux R.2142-6 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique : Ces informations peuvent être regroupées dans le formulaire DC2 téléchargeable sur le site du ministère de l'économie et des finances : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Références professionnelles et capacité technique
Description : Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du Code de la Commande Publique : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - pour chaque cotraitant et pour chaque compétence, une liste reprenant uniquement les 5 principales missions de maîtrise d'oeuvre réalisées au cours des 3 dernières années représentatives d'opération en adéquation avec l'objet de la présente consultation (opération de réhabilitation de montant au moins similaire à l'opération et portant sur des équipements à haute valeur patrimoniale, travaux architecturaux d'urgence sur patrimoine béton et XXe, etc..), indiquant notamment le type de mission, l'intitulé de l'opération, son montant, le contenu de la mission exercée, l'importance du projet, la date et le maître de l'ouvrage public ou privé ; Le candidat pourra ajouter des renseignements sur ces références permettant de mettre en avant la pertinence de ses références au regard de l'objet de l'opération. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur accepte la présentation de références de plus de 3 ans (Maximum 8 ans). Cette liste est à inscrire dans la fiche synthèse de présentation de la candidature.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix des prestations / rémunération pour la mission de la maîtrise d'oeuvre
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre jugée sur la note méthodologique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nice
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : EPA Villa Arson
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : EPA Villa Arson
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : EPA Villa Arson
Numéro d’enregistrement : 19060836400013
Département : ALPES MARITIMES
Adresse postale : 20 Avenue Stephen Liégeard
Ville : NICE
Code postal : 06100
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : ALAIN AVENA
Adresse électronique : direction@villa-arson.org
Téléphone : +33 492077360
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Département : ALPES MARITIMES
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs - CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 04-89-97-86-00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a2003c14-4868-4259-a4ff-0eb6f2889ad8 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 08:44 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00711479-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024