Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)

La mission confiée au maître d'oeuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en valeur cumulée des prestations de 1 400 000 euros hors taxes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre de paysagiste de la ZAC …

CPV: 71420000 Landscape architectural services, 71400000 Urban planning and landscape architectural services
Place of execution:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)
Awarding body:
SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Award number:
OP5602024PAYSAGISTE

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux (33)
Description : La mission confiée au maître d'oeuvre infrastructure porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum mais avec un maximum en valeur cumulée des prestations de 1 400 000 euros hors taxes pour des missions d'études et de maîtrise d'œuvre de paysagiste de la ZAC Bastide Niel.
Identifiant de la procédure : 66115f90-a2ff-4790-9863-213db9ece5f3
Avis précédent : 7b6c293a-f2bd-4346-8c3c-9adccd0bba9c-01
Identifiant interne : OP5602024PAYSAGISTE
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Bastide Niel - Rive Droite
Ville : Bordeaux
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre paysagiste pour la réalisation du projet urbain de la ZAC Bastide Niel
Description : Accord-cadre privé de MOE paysagiste de la ZAC Bastide Niel appelé à intervenir pour le compte de la SAS d'Aménagement Bastide Niel dans le cadre de la réalisation de la ZAC « Bastide Niel » qui lui a été concédée par BORDEAUX MÉTROPOLE par délibération du 23 mai 2014 et traité de concession signé le 7 juillet 2014.
Identifiant interne : OP5602024PAYSAGISTE

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71420000 Services d'architecture paysagère
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71400000 Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Options :
Description des options : La date de fin de l'accord cadre est la date de fin effective de la concession.

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : ZAC Bastide Niel - Rive Droite
Ville : Bordeaux
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 11/11/2024
Date de fin de durée : 19/07/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix selon les quantités estimatives, sur 40 % de la note globale
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeut technique sur 60% de la note globale
Critère :
Nom :
Description :
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf. RdC
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Bordeaux 9 rue Tastet BP 947 33063 BORDEAUX CEDEX Tél : 05 56 99 38 00 Télécopie : 05 56 24 39 03 Courriel : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens", accessible par le site internet www.telerecours.fr.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le marché : SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A+R PAYSAGES
Offre :
Identifiant de l’offre : A+R PAYSAGES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 994 127 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024.0038
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/10/2024
Date de conclusion du marché : 05/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SAS D'AMENAGEMENT BASTIDE NIEL
Numéro d’enregistrement : 80936911900015
Adresse postale : 38, rue de Cursol
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33100
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bastideniel.fr
Téléphone : +33643949598
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat-ampa.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A+R PAYSAGES
Numéro d’enregistrement : 79229718600027
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33300
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@aplusrpaysages.com
Téléphone : 0557463297
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet BP 947
Ville : Bordeaux Cedex
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6fbd6130-e916-4405-8d1c-fc6cae376ed8 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 15:48 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00697196-2024
Numéro de publication au JO S : 223/2024
Date de publication : 15/11/2024