Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement

Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisations de travaux d'infrastructure Etudes, projets, réalisation de travaux de voirie et/ou d'enfouissement des réseaux Etudes, projets, réalisation de travaux d'assainissement et/ou de réseaux humides

CPV: 71311300 Infrastructure works consultancy services, 71300000 Engineering services
Place of execution:
Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Awarding body:
Commune de Brie Comte Robert
Award number:
PF2409

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Description : Missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'études, de projets et de réalisations de travaux d'infrastructure
Identifiant de la procédure : dad334f7-7586-4eb1-bd01-68e88e2405a7
Identifiant interne : PF2409
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Voirie - Enfouissement des réseaux
Description : Etudes, projets, réalisation de travaux de voirie et/ou d'enfouissement des réseaux
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Assainissement - Réseaux humides
Description : Etudes, projets, réalisation de travaux d'assainissement et/ou de réseaux humides
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : A la date anniversaire de la notification de la première année. renouvellement tacite

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 176 236 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : semaf
Offre :
Identifiant de l’offre : semaf
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 609 136 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pf2409
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
Offre :
Identifiant de l’offre : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur de l'offre : 567 100 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Pf2409
Titre : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure concernant des travaux d'aménagement et de réfection de voirie, d'enfouissement de réseaux, éclairage publicité et d'assainissement
Date de conclusion du marché : 21/02/2025

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 2DCBA4A3-E02A-FE6E-C076ADA62B528E3F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Commune de Brie Comte Robert
Numéro d’enregistrement : 66512
Adresse postale : 2 rue de Verdun
Ville : Brie Comte Robert
Code postal : 77170
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Point de contact : LAVIOLETTE Jean
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0160626400
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 2DCBA50B-A3DC-0751-DF5C3315ABEF44C7
Adresse postale : 43, rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Télécopieur : 0160566610
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : semaf
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1560454-1-1-1
Adresse postale : 23 Rue De Paris
Ville : Pontault-Combault
Code postal : 77340
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@bet-semaf.fr
Téléphone : 0164405172
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : A.V.R. (ASSAINISSEMENT VOIRIE ET RESEAUX INGIENERIE)
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1560454-1-2-1
Adresse postale : 1, avenue des Violettes
Ville : Bonneuil Sur Marne
Code postal : 94380
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : n.guillen@avr-ing.fr
Téléphone : 0620676921
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d029197f-612b-4050-8eb4-2684000d238f - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/03/2025 11:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00152177-2025
Numéro de publication au JO S : 47/2025
Date de publication : 07/03/2025