Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments

Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un …

CPV: 50882000 Repair and maintenance services of restaurant equipment
Deadline:
Dec. 20, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Awarding body:
Conseil Départemental de la Corrèze
Award number:
2024AFF018

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine dans les collèges et autres bâtiments
Description : Les futurs marchés doivent couvrir les besoins des membres du groupement de commandes pour des prestations liées à la maintenance préventive et corrective du matériel de cuisine de certains collèges publics et autres bâtiments du département de la Corrèze. Il s'agit de mettre à disposition « des utilisateurs », un marché de maintenance préventive et corrective composé de 2 lots couvrant l’ensemble du département (lot 1 SUD et lot 2 NORD), chacun « mono attributaire » et comprenant 2 postes (PREVENTIF avec petits dépannages) en gestion direct par les collèges et (CORRECTIF pour les interventions plus lourdes) en gestion direct par le Département.
Identifiant de la procédure : 5caf83b2-ae5f-4724-b262-4cf90fad00b5
Identifiant interne : 2024AFF018
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation est allotie. Elle comprend les lots suivants : Lot n° 1 - Sud de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT Lot n° 2 - Nord de la Corrèze avec un montant maxi annuel de 200 000 Euros HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2025 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Sud de la Corrèze
Description : Sud de la Corrèze
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : 1.Prix (pondération 60.0%)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération 40 %)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60.0%) 2. Valeur Technique (pondération 40.0 %)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Nord de la Corrèze
Description : Nord de la Corrèze
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50882000 Services de réparation et d'entretien de matériel pour restaurants

5.1.3 Durée estimée

Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 200 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maxi annuel de 200 000 Euros HT

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Prix
Description : 1.Prix (pondération 60.0%)

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : 2. Valeur Technique (pondération : 40%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : 1. Prix (pondération 60.0%) 2. Valeur Technique (pondération 40.0 %)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 20/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 20/12/2024 13:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Conseil Départemental de la Corrèze
Numéro d’enregistrement : 22192720500197
Adresse postale : Hôtel du Département Marbot - 9 rue René et Émile fage BP 199
Ville : Tulle cedex
Code postal : 19005
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@correze.fr
Téléphone : 0555937176
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Département : Haute-Vienne
Adresse postale : 2 cours Bugeaud
Ville : Limoges
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +330555339155
Télécopieur : +330555339160
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dbae3628-9872-40a7-9914-b555ce9ddbfe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/11/2024 15:21 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00706595-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024