Accord-cadre de Location Longue Durée (LLD) de véhicules de fonction et de service pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire

La présente consultation a pour objet la Location Longue Durée (LLD) de véhicules neufs et d'occasion, de fonction et de service, pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire. Lot 1 : Véhicules de service (occasion) Lot 1 : Véhicules de fonction (neuf)

CPV: 34100000 Motor vehicles, 34115300 Second-hand transport vehicles
Deadline:
Dec. 6, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de Location Longue Durée (LLD) de véhicules de fonction et de service pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Awarding body:
BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Award number:
2024-07

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de Location Longue Durée (LLD) de véhicules de fonction et de service pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire
Description : La présente consultation a pour objet la Location Longue Durée (LLD) de véhicules neufs et d'occasion, de fonction et de service, pour le compte de BTP CFA Pays de la Loire.
Identifiant de la procédure : 07ae4033-6f31-405a-82e1-b3f594a4959b
Identifiant interne : 2024-07
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Véhicules de service
Description : Lot 1 : Véhicules de service (occasion)
Identifiant interne : 2024-07-01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34115300 Véhicules de transport d'occasion

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Lot 2 : Véhicules de fonction
Description : Lot 1 : Véhicules de fonction (neuf)
Identifiant interne : 2024-07-02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur

5.1.3 Durée estimée

Durée : 2 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre

5.1.11 Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : BTP CFA PAYS DE LA LOIRE
Numéro d’enregistrement : 78605529300033
Adresse postale : 9 RUE MARCEL SEMBAT
Ville : Nantes
Code postal : 44100
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : amy.simon@visiativ.com
Téléphone : 0228449779
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17350111500864
Adresse postale : 19 Quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nantes@justice.fr
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 3e556a01-19c2-4cf1-8df4-38ad521a9193 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 10:30 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00662337-2024
Numéro de publication au JO S : 213/2024
Date de publication : 31/10/2024