Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée

Fourniture de carburant avec mise en place d'un accord-cadre de 4 ans. Gasoil et sans plomb 95 nécessaires au remplissage de la cuve de la station-service située Place des Mineurs à Buxières-les-Mines pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028 Fourniture de carburant avec mise en place d'un accord-cadre de 4 …

CPV: 09130000 Petroleum and distillates, 09132100 Unleaded petrol, 09134000 Gas oils
Deadline:
Nov. 28, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée
Awarding body:
BUXIÈRES-LES-MINES
Award number:
2025-AC1

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : BUXIÈRES-LES-MINES
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée
Description : Fourniture de carburant avec mise en place d'un accord-cadre de 4 ans. Gasoil et sans plomb 95 nécessaires au remplissage de la cuve de la station-service située Place des Mineurs à Buxières-les-Mines pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant de la procédure : 80d3539b-ca3a-429f-a2ca-32117dc0fa70
Identifiant interne : 2025-AC1
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fournitures de gasoil et de sans plomb 95 station-service automatisée
Description : Fourniture de carburant avec mise en place d'un accord-cadre de 4 ans. Gasoil et sans plomb 95 nécessaires au remplissage de la cuve de la station-service située Place des Mineurs à Buxières-les-Mines pour la période du 01/01/2025 au 31/12/2028
Identifiant interne : F-PF-1544666

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09130000 Pétrole et distillats
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09132100 Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09134000 Gasoils

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2028

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir Rc
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir Rc

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/11/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/11/2024 14:30 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ; - référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 385B4BD4-0DF3-3D4C-9F6042E99FE8C9DC
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : BUXIÈRES-LES-MINES
Numéro d’enregistrement : 44602
Adresse postale : 30 Avenue Henri Pontet
Ville : Buxières-Les-Mines
Code postal : 03440
Subdivision pays (NUTS) : Allier ( FRK11 )
Pays : France
Point de contact : OLIVIER Brigitte
Téléphone : 0470660011
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d’enregistrement : 385B4C2A-D0C6-EF49-D0C360DF50774C8D
Adresse postale : 6 cours Sablon Cs90129
Ville : Clermont-Ferrand
Code postal : 63033
Subdivision pays (NUTS) : Puy-de-Dôme ( FRK14 )
Pays : France
Téléphone : 0473146100
Télécopieur : 0473146122
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5e1cf93c-03b0-4492-811b-f564d51c447a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 28/10/2024 10:22 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00656492-2024
Numéro de publication au JO S : 211/2024
Date de publication : 29/10/2024