Accord-cadre de fournitures d'enseignes, de signalétiques et de films extérieurs et intérieurs pour vitrages pour le Réseau IFAPME

Acquisition d’enseignes extérieures, de signalétiques intérieures et de films pour vitrages intérieurs et extérieurs pour le Réseau IFAPME. Le marché est divisé en lots. - LOT 1 : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour la Province du Hainaut ; - LOT 2 : Fourniture et pose …

CPV: 44176000 Film
Deadline:
Nov. 27, 2024, 2 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fournitures d'enseignes, de signalétiques et de films extérieurs et intérieurs pour vitrages pour le Réseau IFAPME
Awarding body:
IFAPME
Award number:
34-F-POE-AC-Fourn. enseignes, signalétiques & films ext/int pour vitrages-Réseau IFAPME-2024

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : IFAPME
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures d'enseignes, de signalétiques et de films extérieurs et intérieurs pour vitrages pour le Réseau IFAPME
Description : Acquisition d’enseignes extérieures, de signalétiques intérieures et de films pour vitrages intérieurs et extérieurs pour le Réseau IFAPME. Le marché est divisé en lots. - LOT 1 : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour la Province du Hainaut ; - LOT 2 : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour les Provinces de Namur, du Brabant Wallon et du Luxembourg ; - LOT 3 : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour la Province de Liège ; - LOT 4 : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour la Province du Hainaut ; - LOT 5 : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour les Provinces de Namur, du Brabant Wallon et du Luxembourg ; - LOT 6 : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour la Province de Liège. Vous pouvez remettre offre pour tous les lots.
Identifiant de la procédure : 3bc6ab4a-bd94-41bf-b54b-046507b31180
Identifiant interne : 34-F-POE-AC-Fourn. enseignes, signalétiques & films ext/int pour vitrages-Réseau IFAPME-2024
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour la Province du Hainaut
Description : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province du Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l'offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d'offre du CSC)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix global forfaitaire pour la réalisation et le suivi de la demande du permis d'urbanisme pour la pose d'enseigne
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d'exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l'IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour les Provinces de Namur, du Brabant Wallon et du Luxembourg
Description : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provinces de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l’offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d’offre)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix global forfaitaire pour la réalisation et le suivi de la demande du permis d’urbanisme pour la pose d’enseigne
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d’exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l’IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs pour la Province de Liège
Description : Fourniture et pose des enseignes, signalétiques et films extérieurs
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l’offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d’offre)
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix global forfaitaire pour la réalisation et le suivi de la demande du permis d’urbanisme pour la pose d’enseigne
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d’exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l’IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour la Province du Hainaut
Description : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs
Identifiant interne : Lot 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province du Hainaut

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l’offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d’offre)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d’exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l’IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour les Provinces de Namur, du Brabant Wallon et du Luxembourg
Description : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs
Identifiant interne : Lot 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Provinces de Namur, du Brabant wallon et du Luxembourg

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance).
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l’offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d’offre)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d’exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l’IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs pour la Province de Liège
Description : Fourniture et pose des signalétiques et films intérieurs
Identifiant interne : Lot 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 44176000 Films (construction)

5.1.2 Lieu d’exécution

Pays : Belgique
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : Province de Liège

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Vous devez démontrer votre capacité financière et économique à exécuter le marché par la preuve d'une assurance des risques professionnels en cours au jour de l’ouverture des offres (date de validité sur la preuve d’assurance). Le niveau d’exigence minimum à atteindre est de 50.000 € par sinistre. Vous devez démontrer votre capacité technique et professionnelle à exécuter le marché par : - une liste de minimum 2 références distinctes de fournitures similaires à celles attendues dans le cadre du présent marché, à savoir des enseignes non-lumineuses en lettre découpées, totems et films graphiques, livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Chaque référence doit avoir un montant de minimum 10.000,00 € HTVA. - une indication de la part du marché que vous avez éventuellement l’intention de sous-traiter. - en ce qui concerne les produits à fournir : des échantillons, descriptions ou photographies dont l’authenticité doit être certifiée à la demande du pouvoir adjudicateur. Si vous ne disposez pas de la capacité exigée, vous pouvez vous appuyer sur la capacité d’autres opérateurs économiques pour démontrer votre capacité à exécuter le marché. Vous devez alors pouvoir apporter la preuve que vous disposerez réellement de leur ressource pour l’exécution du marché. Cette preuve peut consister : - soit un engagement formel écrit de ces entités à mettre leurs ressources à votre disposition pour l’exécution du marché ; - soit tout autre document écrit démontrant de manière certaine que vous disposerez bien de leurs ressources. Vous êtes invité à remettre cette preuve dans votre offre.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Le montant total de l’offre (sur la base des quantités estimées figurant dans le métré récapitulatif repris dans le formulaire d’offre)
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le délai maximum d’exécution (exprimé en jours ouvrables) proposé pour la livraison et le placement de tout type de matériel confondu, à partir de la confirmation du bon de commande par l’IFAPME
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 27/11/2024 14:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CONSEIL D'ETAT
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : IFAPME
Numéro d’enregistrement : 0869559171_62
Adresse postale : 31, Place Albert 1er
Ville : Charleroi
Code postal : 6000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Charleroi ( BE32B )
Pays : Belgique
Adresse électronique : christine.devreux@ifapme.be
Téléphone : +32 71232258
Télécopieur : +32 71232258
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : e.proc@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CONSEIL D'ETAT
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : BRUXELLES
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@consetat.be
Téléphone : +32 2 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 9aef05c4-00a8-45fb-8bef-c1f80818cb70 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 00:00 +02:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 18/10/2024 00:00 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00637633-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024