Accord-cadre de fournitures d'articles chaussants et de leurs accessoires aux agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW ARNE

L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition d’articles chaussants et de leurs accessoires pour les agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. Bottines de marche d'été et accessoires Bottines de marche toutes saisons moyenne tige et accessoires Bottines de marche toutes saison haute …

CPV: 18800000 Footwear
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fournitures d'articles chaussants et de leurs accessoires aux agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW ARNE
Awarding body:
Service public de wallonie
Award number:
O3.00.01-24-32

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Service public de wallonie
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures d'articles chaussants et de leurs accessoires aux agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW ARNE
Description : L’objet de l’accord-cadre est l’acquisition d’articles chaussants et de leurs accessoires pour les agents du Département de la Nature et des Forêts du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement.
Identifiant de la procédure : 3a9d6ea6-1281-4517-8a9e-bfd9cd3b3f4d
Identifiant interne : O3.00.01-24-32
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : L’attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que les diverses quantités fixées ci-dessous constituent des quantités présumées et qu’il ne s’agit en aucun cas de quantités minimum. Elles sont données à titre purement indicatif sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur. La notification d’attribution de l’accord-cadre à l’adjudicataire n’engage donc pas le pouvoir adjudicateur à lui passer des commandes pour un montant global minimum. En revanche, et conformément à la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en matière d’accord-cadre, ces quantités présumées constituent un maximum qui ne pourra pas être dépassé. L’atteinte de ce niveau maximal entrainera, de facto, la fin de l’exécution de l’accord-cadre, même s’il n’est pas échu en termes de durée, et l’obligation pour le pouvoir adjudicateur de relancer une nouvelle procédure de marché . Lot 1 : Bottines de marche et accessoires. Postes Dénomination de l’article Quantité prévisionnelle maximale annuelle Poste 1 Bottines de marche d’été – pour homme 650 Poste 2 Bottines de marche d’été – pour dame 50 Poste 3 Produit d’entretien pour bottines de marche d’été 700 Poste 4 Lacets de rechange pour bottines de marche d’été 700 Poste 5 Chaussettes légères 2100 Poste 6 Semelles amovibles 350 Lot 2 : Bottines de marche toutes saisons moyenne tige et accessoires Postes Dénomination de l’article Quantité prévisionnelle maximale annuelle Poste 1 Bottines de marche toutes saisons - moyenne tige – pour homme 650 Poste 2 Bottines de marche toutes saisons - moyenne tige - pour dame 50 Poste 3 Produit d’entretien pour bottines de marche toutes saisons – moyenne tige 700 Poste 4 Lacets de rechange pour bottines de marche toutes saisons – moyenne tige 700 Poste 5 Chaussettes lourdes 2100 Poste 6 Semelles amovibles 350 Lot 3 : Bottines de marche toutes saisons haute tige et accessoires Postes Dénomination de l’article Quantité prévisionnelle maximale annuelle Poste 1 Bottines de marche toutes saisons – haute tige – pour homme 325 Poste 2 Bottines de marche – toutes saisons haute tige – pour dame 25 Poste 3 Produit d’entretien pour bottines de marche toutes saisons – haute tige 350 Poste 4 Lacets de rechange pour bottines de marche toutes saisons – haute tige 350 Poste 6 Semelles amovibles 175 Lot 4 : Molières de chasse et accessoires. Postes Dénomination de l’article Quantité prévisionnelle maximale annuelle Poste 1 Molières de chasse – pour homme 650 Poste 2 Molières de chasse – pour dame 50 Poste 3 Produit d’entretien pour molières de chasse 700 Poste 4 Lacets de rechange pour molières de chasse 700 Lot 5 : Bottes de marche et accessoires. Postes Dénomination de l’article Quantité prévisionnelle maximale annuelle Poste 1 Bottes de marche en caoutchouc d’été – pour homme 650 Poste 2 Bottes de marche en caoutchouc d’été – pour dame 50 Poste 3 Bottes de marche en caoutchouc d’hiver – pour homme 650 Poste 4 Bottes de marche en caoutchouc d’hiver – pour dame 50 Poste 5 Produit d’entretien pour bottes de marche en caoutchouc 700 Poste 6 Chaussons norvégiens 2100
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : O3.00.01-24-32 - 1
Description : Bottines de marche d'été et accessoires
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : • Nombre de reconduction(s) : 3 • Durée de la reconduction : 1 an • Modalités de la reconduction : la reconduction du marché sera notifiée à l’adjudicataire par courrier électronique, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés, sous réserve de l’application de la clause de révision des prix prévue dans le cadre du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir page 12 du cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir page 14 du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : O3.00.01-24-32 - 2
Description : Bottines de marche toutes saisons moyenne tige et accessoires
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : • Nombre de reconduction(s) : 3 • Durée de la reconduction : 1 an • Modalités de la reconduction : la reconduction du marché sera notifiée à l’adjudicataire par courrier électronique, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés, sous réserve de l’application de la clause de révision des prix prévue dans le cadre du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir page 12 du cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir page 14 du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : O3.00.01-24-32 - 3
Description : Bottines de marche toutes saison haute tige et accessoires
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : • Nombre de reconduction(s) : 3 • Durée de la reconduction : 1 an • Modalités de la reconduction : la reconduction du marché sera notifiée à l’adjudicataire par courrier électronique, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés, sous réserve de l’application de la clause de révision des prix prévue dans le cadre du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir page 12 du cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir page 14 du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : O3.00.01-24-32 - 4
Description : Molières de chasse et accessoires
Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 1 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : • Nombre de reconduction(s) : 3 • Durée de la reconduction : 1 an • Modalités de la reconduction : la reconduction du marché sera notifiée à l’adjudicataire par courrier électronique, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés, sous réserve de l’application de la clause de révision des prix prévue dans le cadre du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Description : Voir page 12 du cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir page 14 du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : O3.00.01-24-32 - 5
Description : Bottes de marche et accessoires
Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 18800000 Articles chaussants

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Autre durée : Inconnu

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L’accord-cadre peut être reconduit selon les modalités suivantes : • Nombre de reconduction(s) : 3 • Durée de la reconduction : 1 an • Modalités de la reconduction : la reconduction du marché sera notifiée à l’adjudicataire par courrier électronique, 3 mois avant la fin de la période en cours. En cas de reconduction, l'objet et les conditions d'exécution du marché initial restent inchangés, sous réserve de l’application de la clause de révision des prix prévue dans le cadre du présent marché.

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Autre
Nom : Voir page 12 du cahier spécial des charges

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir page 14 du cahier spécial des charges
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'État
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres : Service public de wallonie
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement : 0316381138_5985
Département : SPW-O3.00.01- Direction Fonctionnelle et d'appui (ARnE)
Adresse postale : Avenue Prince de liège, 15
Ville : Jambes
Code postal : 5100
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : simon.robin@spw.wallonie.be
Téléphone : +32 471300763
Télécopieur : +32 81335122
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'État
Numéro d’enregistrement : 0931.814.266
Ville : Rue de la Science 33 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@raadvst-consetat.be
Téléphone : +32 234 96 11
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement : 0850.032.378
Ville : Rue Lucien Namèche 54 5000 Namur
Code postal : 5000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. Namur ( BE352 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : courrier@le-mediateur.be
Téléphone : +32 81 32 19 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5d2d152e-a94c-4605-b284-118b22e0db7e - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 31/10/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 31/10/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00668713-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024