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Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance

Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 …

CPV: 34928471 Sign materials

Place of execution:

Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance

Awarding body:

Conseil Régional de Bretagne

Award number:

AC FAB

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Conseil Régional de Bretagne

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEMBREIZH Coordonnateur du groupement de commande

Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fournitures courantes et de services - Signalétique : Fabrication, pose et maintenance

Description : Accord-cadre de fournitures courantes et de services pour la mise en place d'une signalétique commune à l'ensemble du patrimoine immobilier de la Région Bretagne : Fabrication, pose et maintenance. Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 HT. Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Durée initiale du contrat : 12 mois renouvelable 3 fois

Identifiant de la procédure : c2e826cc-b4f7-4a2e-ac30-b5e31df1b6fb

Avis précédent : 8b4a8a52-1d34-4639-bc46-2f7048382aff-01

Type de procédure : Ouverte

Justification de la procédure accélérée :

Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance

Description : Accord cadre : Fabrication, pose et maintenance

Identifiant interne : AC FAB

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 34928471 Matériel de signalisation

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Nom :

Description : 1-Valeur technique : 50% 1.1-Moyens humains et techniques (Moyens mis en oeuvre pour réaliser la prestation, fournir CV et compétences des personnes en place sur le dossier en encadrement et en suppléance. Livrables à remettre. Rapidité d'exécution et délais d'intervention) : 30% 1.2-Capacité de conseils (Le candidat sera jugé sur sa capacité à se positionner en tant qu'AMO auprès de la maitrise d'ouvrage, à sa façon de prendre en compte le travail en site occupé, à proposer des pistes d'amélioration sur le fonctionnement à adopter) : 20%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Critère :

Type : Prix

Nom :

Description : 2-Prix des prestations : 50%

Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :

Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) Pays de la Loire

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Nom officiel : SELF SIGNAL

Offre :

Identifiant de l’offre : OFFRE SELF SIGNAL AC FABRICATION

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : 24451 AC Fabrication, pose et maintenance

Date de conclusion du marché : 29/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Date de publication : 02/12/2024