Accord-cadre de fourniture relatif au renouvellement du parc d'appareils de télésurveillance et de télégestion

L'accord-cadre concerne l'acquisition de modules de télésurveillance, de télégestion de type Sofrel S4W sur secteur et autonomes, ainsi que leurs accessoires. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible …

CPV: 32522000 Telecommunications equipment
Place of execution:
Accord-cadre de fourniture relatif au renouvellement du parc d'appareils de télésurveillance et de télégestion
Awarding body:
Régie des Eaux Gessiennes
Award number:
EXP_24_06

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture relatif au renouvellement du parc d'appareils de télésurveillance et de télégestion
Description : L'accord-cadre concerne l'acquisition de modules de télésurveillance, de télégestion de type Sofrel S4W sur secteur et autonomes, ainsi que leurs accessoires. Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec un montant maximum annuel fixé à 200 000 Euros HT. L'accord cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 4 fois pour une période similaire.
Identifiant de la procédure : 9857eecc-0040-4202-8ee9-8978908690c3
Identifiant interne : EXP_24_06
Type de procédure : Négociée sans mise en concurrence préalable
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation est une procédure sans publicité ni mise en concurrence. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-4 1° du Code de la commande publique. Cette procédure a été retenue afin d'assurer la cohérence du parc d'appareils de télésurveillance et de télégestion des sites de la Régies des Eaux Gessiennes et son interopérabilité avec les nouveaux appareils. En effet, le recours à un fournisseur différent obligerait la Régie des Eaux Gessiennes à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes, entraînant ainsi une incompatibilité avec le parc existant, des difficultés techniques d'utilisation disproportionnées, des stocks de matériel plus importants, et des coût supplémentaires d'acquisition de nouvelles licences logicielles et de protocoles de communication.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de fourniture relatif au renouvellement du parc d'appareils de télésurveillance et de télégestion.
Description : Il concerne l'acquisition de modules de télésurveillance, de télégestion de type Sofrel S4W sur secteur et autonomes, ainsi que leurs accessoires.
Identifiant interne : lot n°01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 32522000 Équipements de télécommunications

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Régie des Eaux Gessiennes 200, rue Edouard Branly
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 60 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Modalités de consultation du contrat dans le respect des secrets protégés par la loi et notamment du secret en matière industrielle et commerciale : Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté sur rendez-vous : Service marchés publics - horaire d'ouverture (hors jours fériés) : du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00, le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00. Tel: 04 50 99 12 07 mail: marches@reoges.fr

5.1.10 Critères d’attribution

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Il s'agit d'un accord-cadre passé sans publicité ni mise en concurrence préalable, dans les conditions définies à l'article R.2122-4-1° du code de la commande publique.

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel ne s'applique pas à ce stade de la procédure. Le présent contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R.551-7 à R.551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de justice administrative. Tout tiers à un contrat administratif est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Régie des Eaux Gessiennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS LACROIX SOFREL
Offre :
Identifiant de l’offre : Offre SAS LACROIX SOFREL
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : AC TELEGESTION
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 13/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : Régie des Eaux Gessiennes

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Régie des Eaux Gessiennes
Numéro d’enregistrement : 82478966300013
Adresse postale : 200, rue Edouard Branly https://webmarche.adullact.org
Ville : SAINT GENIS POUILLY
Code postal : 01630
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Bertrand Soulage
Adresse électronique : marches@reoges.fr
Téléphone : +33 485292000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS LACROIX SOFREL
Numéro d’enregistrement : 409 065 810 00023
Adresse postale : 2, rue du Plessis
Ville : VERN-SUR-SEICHE
Code postal : 35770
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : tenders.sofrel@lacroix.group
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 17690005800015
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON Cedex 03
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : f3cdd0aa-b7d3-4a06-8e67-c1ca7af50c40 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 27/11/2024 09:37 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00725657-2024
Numéro de publication au JO S : 232/2024
Date de publication : 28/11/2024