Accord-cadre de fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT

Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94 Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) Fourniture et pose de DAACO (détecteur …

CPV: 50800000 Miscellaneous repair and maintenance services, 38431200 Smoke-detection apparatus, 38431100 Gas-detection apparatus
Deadline:
Jan. 10, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT
Awarding body:
SCIC HLM IDF HABITAT
Award number:
2024-FCS-IDF-0009

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT
Description : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF HABITAT situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94
Identifiant de la procédure : 6562b352-2d28-4c44-9503-688fa5d7ac51
Identifiant interne : 2024-FCS-IDF-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 790 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Description : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Identifiant interne : DAAF

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431200 Détecteurs de fumée

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique -Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché -Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché -la méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Description : Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Identifiant interne : DAACO

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 38431100 Détecteurs de gaz

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique -Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché -Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché -la méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 CRETEIL CEDEX

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF HABITAT

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SCIC HLM IDF HABITAT
Numéro d’enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : CHAMPIGNY SUR MARNE
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@idfhabitat.fr
Téléphone : +33 763642299
Adresse internet : https://www.idfhabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d’enregistrement : 387 675 572 00011
Adresse postale : rue Pasteur Vallery-Radot
Ville : CRETEIL
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Téléphone : 0149811600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 364ce505-f637-4051-a4ba-2f67c602d6c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/11/2024 16:50 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00737631-2024
Numéro de publication au JO S : 235/2024
Date de publication : 03/12/2024