Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)

La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de …

CPV: 31682000 Electricity supplies, 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Place of execution:
Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Awarding body:
GrandLyon Habitat
Award number:
2024-0884/AOO/FOURNITURE ELECTRICITE/SF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de d'un (1) an. Il prend effet à la date du 01/01/2025. A titre informatif, le premier marché subséquent sera exécuté également, pour les prestations de fourniture, à compter du 01/01/2025. Les prestations autres que la fourniture pourront s'exécuter antérieurement, à compter de la notification du marché subséquent
Identifiant de la procédure : d1abd148-438d-45d1-a6d5-cbd902e362fc
Identifiant interne : 2024-0884/AOO/FOURNITURE ELECTRICITE/SF
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Le critère de la valeur technique appréciée au regard du cadre du mémoire technique (95 %) est sous-pondéré comme suit : - Moyens organisationnels et humains : 30 % - Suivi des contrats : 35 % - Modalités de facturation : 30 %
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Description : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et les services associés. Le présent contrat constitue : - Un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. - Cet accord-cadre fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de marchés subséquents et par l'émission de bons de commandes selon les modalités définis dans cet accord-cadre. Il est passé sans montant minimum et avec un montant maximum de 5 000 000,00 euro(s) HT, réparti entre les titulaires, sur la période ferme de d'un (1) an. Il prend effet à la date du 01/01/2025. A titre informatif, le premier marché subséquent sera exécuté également, pour les prestations de fourniture, à compter du 01/01/2025. Les prestations autres que la fourniture pourront s'exécuter antérieurement, à compter de la notification du marché subséquent
Identifiant interne : F-PF-1494612

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 397716-2024

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre du mémoire technique
Pondération (points, valeur exacte) : 95
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours et délais ouverte aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Permanence des urgences du Tribunal : 06 18 99 59 64 les samedis, dimanches et jours fériés Heures d'ouverture : 9h - 12h / 13h30 - 16h30 du lundi au vendredi

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : GRANDLYON HABITAT
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 5 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-088400200
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : EDF COMMERCE OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF COMMERCE OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-088400100
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Lauréat :
Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : DIRECT ENERGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 5 000 000 Euro
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-088400300
Titre : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité (2025)
Date de conclusion du marché : 09/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 970D0030-A2FC-1451-96B5B1872BF35471
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GrandLyon Habitat
Numéro d’enregistrement : 4146
Adresse postale : 2 Place de Francfort Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Freixinos Jean-Noël
Adresse électronique : marchesglh@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746800
Profil de l’acheteur : http://www.grandlyonhabitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : GRANDLYON HABITAT
Numéro d’enregistrement : 1737577
Adresse postale : Immeuble Terra Mundi 2 Place de Francfort, Cs 13754
Ville : Lyon
Code postal : 69444
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur S. FOURNIER - Direction des Marchés
Adresse électronique : s.fournier@grandlyonhabitat.fr
Téléphone : 0472746891
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 970D0095-EE2F-4838-38D44E2FD72369D9
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 0487635000
Télécopieur : 0487635250
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : ENGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494612-1-0-1
Adresse postale : 1 Pl Samuel De Champlain
Ville : Courbevoie
Code postal : 92400
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 0381213641
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDF COMMERCE OUEST
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494612-1-0-2
Adresse postale : 22 Av De Wagram
Ville : Paris 8
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-sud@edf.fr
Téléphone : 0662496250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

8.1 ORG-0007

Nom officiel : DIRECT ENERGIE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 1494612-1-0-3
Adresse postale : 2 Rue Louis Armand
Ville : Paris 15
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : marches-publics@totalenergies.com
Téléphone : 0173038024
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 4c4dcd31-9e01-4743-a69b-848a3e38a38c - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 10/10/2024 10:17 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00614572-2024
Numéro de publication au JO S : 199/2024
Date de publication : 11/10/2024