Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne

Le présent marché public a pour objet la fourniture de papiers, de bobines pour imprimante en grand format et d'adhésifs vinyles pour plotter de découpe pour l'université Bordeaux Montaigne. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, …

CPV: 30192700 Stationery
Deadline:
March 3, 2025, 10 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne
Awarding body:
UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Award number:
PPP1RY-72/5018/25PA91601

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de fourniture de papiers et de bobines d'adhésifs de découpes pour l'université Bordeaux Montaigne
Description : Le présent marché public a pour objet la fourniture de papiers, de bobines pour imprimante en grand format et d'adhésifs vinyles pour plotter de découpe pour l'université Bordeaux Montaigne. Le marché public est passé pour l’ensemble des services de l’université Bordeaux Montaigne, situés : - Esplanade des Antilles, Domaine Universitaire, 33607 Pessac ; - À l’institut universitaire de technologie (IUT) de l’université Bordeaux Montaigne, au 1 rue Jacques Ellul, 33080 Bordeaux ; - Au Service Inter-établissements de Gestion du Domaine Universitaire (SIGDU). 12 avenue des Arts, Domaine universitaire, 33607 PESSAC Cedex. La définition précise des fournitures et les caractéristiques techniques sont décrites dans le présent cahier des clauses techniques particulières (CCTP).
Identifiant de la procédure : 2d17212e-ef4a-498a-9a67-989aa124c004
Identifiant interne : PPP1RY-72/5018/25PA91601
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 300 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Conformément aux articles R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique, le marché est passé par appel d'offres ouvert. Conformément à l’article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code. L'accord-cadre est divisé en lots comme suit: Lot 1: “Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3” Lot 2 “Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique” Lot 3 “Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2” Lot 4: "Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d’encre et bobines vinyles pour plotter de découpe" L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 30/04/2026. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates suivantes : la date de notification ou le 01/05/2025. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. Les candidats fourniront pour chaque lot pour lesquels ils souhaitent soumissionner les échantillons demandés dans l’annexe 1« Liste des échantillons demandés » du présent règlement de la consultation. Pour le lot 3 : les soumissionnaires remettront également le nuancier demandé à l’appui de l’offre lors du dépôt des échantillons.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de papier blanc 80gr labellisé non recyclé et recyclé A4/A3
Description : Ce lot comprend la fourniture de papier pour imprimantes laser et jet d’encre, format A4 et A3 en 80gr non recyclé et recyclé. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL.
Identifiant interne : 24PA91601_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/05/2025
Date de fin de durée : 30/04/2029

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 1 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 165 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ---
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des fournitures:
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture papier blanc 90gr labellisé laser non recyclé pour l'édition numérique
Description : Ce lot comprend la fourniture de papier en vue de la fabrication des ouvrages d’édition, soit un papier blanc de qualité supérieure pour moteur d’impression numérique : format 25 x 33 cm en 90 g/m2 en ramette de 500 feuilles. Le papier doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Le candidat est alerté sur le fait que le sens des fibres doit être impérativement sur le petit côté (25 cm). Prévoir 8 poses par feuille de 70x102cm afin que le sens des fibres du 25x33cm soit conforme à notre processus de fabrication ainsi qu'un empaquetage filmé par 500 feuilles.
Identifiant interne : 24PA91601_2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 2 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ---
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des fournitures:
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de papiers spécifiques labellisés non recyclés et recyclés hors lots 1 et 2
Description : Ce lot est destiné à couvrir les besoins l’Université ne relevant pas du lot 1 et 2. Les principaux papiers utilisés par l’Université sont ceux qui sont recensés dans le bordereau des prix prévu au lot 3 du marché public : papier blanc couché mat, grammages de 115 à 350 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier blanc offset tous grammages de 90 à 300 gr/m2 en 45 x 64 cm et recyclé, tous grammages de 115 à 250 gr/m2 en 45 x 64 cm; papier couleur (pastel, vif et intense) pour copieur numérique de 80gr/m2 et 160gr/m2 formats A3; papier couleur offset (pastel et vif) pour offset de 80g/m2, 240g/m2, formats 45 x 64 cm et 70 x 100 cm; papier brouillon format A4 et A3 en 80gr/m2, 4 couleurs pastel (bleu, jaune, vert, rose). papier blanc offset, couché mat, en 150gr/m2 et 300gr/m2 en format bannière 33x90cm; papier blanc « création » en 250gr/m2 en 72 x 102 cm; Le papier non recyclé doit être de label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent. Pour tout besoin non répertorié dans le bordereau des prix du lot 3, les prix sont arrêtés sur la base du catalogue remis par le titulaire lors du dépôt des offres avec le taux de remise consenti.
Identifiant interne : 24PA91601_3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 3 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 100 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ---
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des fournitures
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Fourniture de bobines papiers pour traceur jet d'encre et bobines vinyles pour plotter de découpe
Description : Ce lot comprend la fourniture de bobines de papier, toile et PVC en vue d’une impression jet d’encre avec une imprimante en grand format. Les principaux supports utilisés par l’université sont: - bobines de papier en 90gr, 180gr et 190gr en mat et satin; - bobines de toilé type « Canvas » en 340gr; - bobines bâche PVC en 450gr; - bobines adhésif imprimable vinyle en 225gr. L’ensemble des fournitures papier de ce lot devra proposer un label de certification PEFC ou FSC et ECOLABEL ou équivalent, excepté pour le toilé type « Canvas » la bâche et l’adhésif vinyle. Le titulaire est alerté sur le fait que la laize de l’ensemble des bobines liées au traceur sera de 1,067cm et que celle des bobines vinyles liées au plotter de découpe sera de 1,260 cm.
Identifiant interne : 24PA91601_4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le lot 4 comporte trois reconductions. L’accord-cadre est conclu à compter de la date de notification. La date de début d’exécution sera la plus tardive des deux dates : la date de notification ou le 01/05/2025, pour une période initiale d’un an. Il est reconductible trois fois tacitement pour une durée d’un an. Le titulaire ne peut refuser sa reconduction. La durée totale d’exécution ne peut excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, d’un ou plusieurs lots, un courrier sera adressé, via la plateforme PLACE, par l’université au(x) titulaire(s) du lot concerné deux mois au moins avant la fin de la période concernée. La décision de ne pas reconduire un lot par le pouvoir adjudicateur ne donnera pas lieu au versement d’une indemnité

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 20 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : ---
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Situation juridique du candidat : 1 - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard du respect des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés 2 - Lettre de candidature, obligatoire pour les groupements d’opérateurs économiques

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique des fournitures:
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Moyens affectés à l'exécution du marché
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur environnementale de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/03/2025 10:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/03/2025 10:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : UNIVERSITE BORDEAUX MONTAIGNE
Numéro d’enregistrement : 19331766600017
Adresse postale : Domaine Universitaire, 19 Esplanade des Antilles
Ville : PESSAC
Code postal : 33607
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Alexandre PÉRAUD
Téléphone : +33 557124569
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : CCIRA de Bordeaux - Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Numéro d’enregistrement : 13002927500083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville : BORDEAUX Cedex
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 556692745
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 8d052c90-f24f-4e09-a645-bd0b9c43ca12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/01/2025 09:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00052802-2025
Numéro de publication au JO S : 17/2025
Date de publication : 24/01/2025