Accord cadre de fourniture de combustible bois-énergie pour des chaufferies communales du territoire de Grand Chambéry

La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grand Chambéry (coordonnateur) et les communes de Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse. Les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commande …

CPV: 03410000 Wood, 09111400 Wood fuels
Deadline:
March 21, 2025, 11 a.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord cadre de fourniture de combustible bois-énergie pour des chaufferies communales du territoire de Grand Chambéry
Awarding body:
GRAND CHAMBERY
Award number:
25AOO012

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord cadre de fourniture de combustible bois-énergie pour des chaufferies communales du territoire de Grand Chambéry
Description : La présente consultation est lancée dans le cadre d'un groupement de commandes entre Grand Chambéry (coordonnateur) et les communes de Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse. Les 3 lots sont des accords-cadres à bons de commande avec minimum et maximum. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants tous lots confondus et sur la durée totale des contrats sont 246 000 euros HT (montant minimum) 740 000 euros HT (montant maximum)
Identifiant de la procédure : 01a38b48-f726-4d89-9d38-5eda78dcc53c
Identifiant interne : 25AOO012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaufferies communales Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse
Ville : Territoire de Grand Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 740 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. L'accord-cadre sera financé sur les fonds propres de chaque collectivité y compris les emprunts et les subventions publiques sollicitées. Le paiement des prestations sera fait par virement administratif dans les délais prévus selon les règles applicables en matière de comptabilité publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture de plaquettes forestières sèches C1 - Petites Chaufferies
Description : Les montants minimum et maximum du lot par période (2 ans) sont de : Montant minimum de 60 000 euro(s) HT et montant maximum de 180 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaufferies communales Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse
Ville : Territoire de Grand Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre débute à compter du 4 octobre 2025 pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit de façon expresse pour une période de reconduction d'une durée de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 103897-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 11:01 +01:00
Lieu : Chambery
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture de plaquettes forestières humides C2 - Petites Chaufferies
Description : Les montants minimum et maximum du lot par période (2 ans) sont de : Montant minimum de 42 000 euro(s) HT et montant maximum de 125 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaufferies communales Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse
Ville : Territoire de Grand Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre débute à compter du 4 octobre 2025 pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit de façon expresse pour une période de reconduction d'une durée de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 103897-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 11:01 +01:00
Lieu : Chambery
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture de bois-Granulés - Petites chaufferies
Description : Les montants minimum et maximum du lot par période (2 ans) sont de : Montant minimum de 21 000 euro(s) HT et montant maximum de 65 000 euro(s) HT
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03410000 Bois
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09111400 Combustibles à base de bois

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Chaufferies communales Chambéry, Vimines, Cognin, Bellecombes en Bauges, La Thuile, Lescheraines, Montagnole, Saint Jean d'Arvey, Thoiry, Saint Sulpice, Barberaz et Saint Alban-Leysse
Ville : Territoire de Grand Chambéry
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 04/10/2025
Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre débute à compter du 4 octobre 2025 pour une période initiale de 2 ans. Il peut être reconduit de façon expresse pour une période de reconduction d'une durée de 2 ans

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 103897-2025

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1 ou équivalent - Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Formulaire Dc2 ou équivalent
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat - Liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/03/2025 11:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/03/2025 11:01 +01:00
Lieu : Chambery
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble -
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : FAB5F09B-A49B-696A-1396F9519CEC129E
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : GRAND CHAMBERY
Numéro d’enregistrement : 51888
Adresse postale : 106 allée des Blachères - Cs 82618
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73026
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
Point de contact : M. le Président
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0479968600
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement : FAB5F0ED-0BD0-8473-9BA9A655C66F297E
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 10f70fdf-34cf-4ba2-8afc-cc4ca1979ea9-01

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Remise des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 11h00 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Description : Au lieu de Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants tous lots confondus et sur la durée totale des contrats sont 246 000 euros Ht (montant minimum) 740 000 euros Ht (montant maximum), lire Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les montants tous lots confondus et sur la durée totale des contrats sont 404 000 euros Ht (montant minimum) 1 030 000 euros Ht (montant maximum)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/03/2025 à 11h01 au plus tard. Lire 21/03/2025 à 11h01 au plus tard.

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Lot n°3 Fourniture de bois-Granulés - Petites chaufferies: Au lieu de Description : Les montants minimum et maximum du lot par période (2 ans) sont de : Montant minimum de 21 000 euro(s) Ht et montant maximum de 65 000 euro(s) Ht, lire Description : Les montants minimum et maximum du lot par période (2 ans) sont de : Montant minimum de 100 000 euro(s) Ht et montant maximum de 210 000 euro(s) Ht
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ec2f6590-44fa-4a04-a22d-eb1856fbe98d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/02/2025 13:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00112629-2025
Numéro de publication au JO S : 35/2025
Date de publication : 19/02/2025