ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES

ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES Le présent accord-cadre concerne des prestations de coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) applicables aux opérations de travaux de bâtiments et équipements communautaires et de travaux d'infrastructures.

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Deadline:
Dec. 19, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Awarding body:
GRAND PARIS SEINE ET OISE
Award number:

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : GRAND PARIS SEINE ET OISE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Description : ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Identifiant de la procédure : 7370d578-3810-4368-a803-b4b0ec9b8e9f
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : ACCORD-CADRE DE CSPS APPLICABLE AUX OPERATIONS DE TRAVAUX DES BATIMENTS ET EQUIPEMENTS COMMUNAUTAIRES
Description : Le présent accord-cadre concerne des prestations de coordination en matière de conseil, de sécurité et de protection de la santé (CSPS) applicables aux opérations de travaux de bâtiments et équipements communautaires et de travaux d'infrastructures.

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.3 Durée estimée

Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 19/12/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 19/12/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : GRAND PARIS SEINE ET OISE
Numéro d’enregistrement : 20005988900010
Département : Yvelines
Adresse postale : Rue des chevries, 78410, Aubergenville
Ville : Aubergenville
Code postal : 78410
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise
Adresse électronique : commandepublique@gpseo.fr
Téléphone : 0182860086
Adresse internet : https://gpseo.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : 17780059
Département : Yvelines
Adresse postale : Tribunal Administratif de Versailles
Ville : Versailles
Code postal : 78000
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal Administratif de Versailles
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a00695b2-ae84-44b1-bd01-4453f8fe1bdd - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 13/11/2024 09:39 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00693415-2024
Numéro de publication au JO S : 222/2024
Date de publication : 14/11/2024