Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux

Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux. Groupement de commandes constitué entre la SAEML Vallée Sud Développement et la SPL Vallée Sud Aménagement. Vallée Sud Développement est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure …

CPV: 70130000 Letting services of own property, 70300000 Real estate agency services on a fee or contract basis
Place of execution:
Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Awarding body:
SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Award number:
2024-019

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Description : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux. Groupement de commandes constitué entre la SAEML Vallée Sud Développement et la SPL Vallée Sud Aménagement. Vallée Sud Développement est le coordonnateur du groupement de commandes. L'accord cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure des besoins du pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur désignera 2 commercialisateurs autorisés à réaliser la recherche de locataire pour les locaux commerciaux.
Identifiant de la procédure : 8bd51464-5032-4122-b971-c4e9e77f5480
Avis précédent : e2ccff78-af75-4beb-b6d1-0c7ebfde6b8d-03
Identifiant interne : 2024-019
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 2 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux
Description : Accord-cadre de commercialisation locative de locaux commerciaux conclu avec 2 attributaires maximum. Accord cadre conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur à 2 000 000Euros HT sur la durée totale du marché.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 70130000 Services de location de biens immobiliers propres
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 70300000 Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification, reconductible 3 fois tacitement dans la limite de 4 ans.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique Sous-critères fixés dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT -
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT -
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT -
Organisation qui signe le marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 475 250 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EOL Commerce
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE EOL Commerce
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 240 000 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 758443-2024
Organisation qui signe le marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Lauréat :
Nom officiel : SARL Commerces neufs
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE Commerces neufs
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 235 250 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : LOT 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 07/02/2025
Date de conclusion du marché : 24/02/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 758443-2024
Organisation qui signe le marché : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d’enregistrement : 177 801 115 00151
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 01 47 24 31 61
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL VALLEE SUD AMENAGEMENT
Numéro d’enregistrement : 82144321500024
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-amenagement.fr
Téléphone : 0146424435
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SARL Commerces neufs
Numéro d’enregistrement : 79382278400039
Adresse postale : 15 allée des Porcherets
Ville : Sucy-en- Brie
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : jp.chategrelet@commercesneufs.fr
Téléphone : 0143916450
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0004

Nom officiel : EOL Commerce
Numéro d’enregistrement : 45157435400010
Adresse postale : 10 quai de Bercy
Ville : Charenton le pont
Code postal : 94220
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : info@eol.fr
Téléphone : 0141797777
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAEML VALLEE SUD DEVELOPPEMENT
Numéro d’enregistrement : 88017304200016
Adresse postale : 28 rue de la Redoute
Ville : Fontenay-aux-Roses
Code postal : 92260
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@valleesud-developpement.fr
Téléphone : 0186902695
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le marché

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 6638d5c5-e416-49a4-a7e0-1a0ab54854e5 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 04/03/2025 15:26 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00146661-2025
Numéro de publication au JO S : 46/2025
Date de publication : 06/03/2025