Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments

Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et …

CPV: 71317210 Health and safety consultancy services
Place of execution:
Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Awarding body:
SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Award number:
24-014

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant de la procédure : 8237e66e-5831-4fb0-8950-cf6d2647e89f
Avis précédent : ab48be1f-e33f-4c06-b585-cc640865e1ca-01
Identifiant interne : 24-014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : oui
Justification de la procédure accélérée : Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : La SEM finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre concernant des missions de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de réhabilitation, de grosses réparations et de construction de bâtiments.
Description : Le marché est un accord-cadre passé selon l'article L2125-1 1° du Code de la Commande Publique conclu à compter du 1er janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025 puis renouvelable expressément d'année en année et ceci jusqu'au 31 décembre 2028 pour un montant minimum annuel de 100 000 euros HT et pour un montant maximum annuel de 400 000 euros HT. Les modalités de reconduction sont définies dans le CCAP.
Identifiant interne : 24-014

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : Patrimoine de Seine Ouest Habitat et Patrimoine

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 600 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Le prix proposé par le candidat (noté sur 40).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : la qualité technique de l'offre au vu des éléments fournis dans le mémoire concernant la méthodologie d'intervention selon l'opération envisagée (notée sur 34).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 34
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Le temps de présence pendant la phase de réalisation des opérations.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 16
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Les délais de remise de certains documents : délai de remise du PGC et délai de remise du DIUO tels qu'indiqués par l'entreprise dans l'acte d'engagement (notés sur 10).
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 600 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 600 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 600 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom de la partie appelante : F2K/COREGI
Chef de file du soumissionnaire : F2K
Nom officiel : COREGI
Offre :
Identifiant de l’offre : F2K/COREGI
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 1 600 000 Euro
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 24-014
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2024
Date de conclusion du marché : 17/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15

8. Organisations

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Judiciaire de Nanterre - Greffe du Tribunal
Numéro d’enregistrement : 17780111500151
Adresse postale : 179-191 avenue Joliot Curie
Ville : NANTERRE
Code postal : 92000
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : accueil.tj-nanterre@justice.fr
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SEM SEINE OUEST HABITAT ET PATRIMOINE
Numéro d’enregistrement : 99864030400015
Adresse postale : Direction des Marchés 71 Boulevard Gallieni
Ville : Issy-les-Moulineaux
Code postal : 92130
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : infos@sohp.fr
Téléphone : 0146444190
Télécopieur : 0146458305
Adresse internet : https://sohp.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0003

Nom officiel : F2K
Numéro d’enregistrement : 48175055200012
Adresse postale : 10 bis rue Blanche
Ville : Alfortville
Code postal : 94140
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : f2k.sps@free.fr
Téléphone : 0143531250
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : F2K
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 10 bis rue Blanche
Ville : ALFORTVILLE
Code postal : 94140
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : COREGI
Numéro d’enregistrement : 48375375800020
Adresse postale : 36 rue de Fontarabie
Ville : Paris
Code postal : 75020
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : conseil@coregi.fr
Téléphone : 0143720979
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nom officiel : COREGI
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Adresse postale : 36 rue de Fontarabie
Ville : PARIS
Code postal : 75020
Pays : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : dab4bd0e-db9f-449a-b08c-1066d0e43203 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 18/10/2024 11:34 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00634854-2024
Numéro de publication au JO S : 205/2024
Date de publication : 21/10/2024