Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative

Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative Fourniture et livraison des composteurs individuels en bois Réalisation des enquêtes de dotation Fourniture d'une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte

CPV: 90500000 Refuse and waste related services, 48900000 Miscellaneous software package and computer systems
Place of execution:
Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
Awarding body:
COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Award number:
OTRI - AC Composite biodamp;eacute;chets

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
Description : Accord-cadre composite relatif à la mise en place du tri à la source des biodéchets et de la tarification incitative
Identifiant de la procédure : 40a24fd7-5911-433e-a4a7-2d5a01e34708
Identifiant interne : OTRI - AC Composite biodamp;eacute;chets
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison des composteurs individuels en bois
Description : Fourniture et livraison des composteurs individuels en bois
Identifiant interne : Lot 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Type de marché supplémentaire : fourniture Code CPV supplémentaire: 39234000-1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réalisation des enquêtes de dotation
Description : Réalisation des enquêtes de dotation
Identifiant interne : Lot 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Type de marché supplémentaire : fourniture Code CPV supplémentaire: 79311200-9

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Fourniture d'une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte
Description : Fourniture d'une solution informatique embarquée et prestation de création de tournées de collecte
Identifiant interne : Lot 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Type de marché supplémentaire : fourniture Code CPV supplémentaire: 71241000-9

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Prix de la prestation
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Délais
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : Voir RC

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 791 576 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SAS Scierie du Haut Jura Jacquemin-Mignotte
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 487 850 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Quadria SAS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Valeur du résultat : 188 190 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SIMPLICITI SAS
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
Valeur du résultat : 115 536 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/10/2024
Date de conclusion du marché : 07/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL ES DUNES
Numéro d’enregistrement : 20006558900018
Adresse postale : BP 45
Ville : ARGENCES
Code postal : 14370
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : PESQUEREL
Adresse électronique : cdc@valesdunes.fr
Téléphone : 0231156370
Adresse internet : https://www.valesdunes.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://demat.centraledesmarches.com/7076749
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 17140005400010
Adresse postale : 3 rue Arthur Le Duc - BP 25086
Ville : Caen Cédex 4
Code postal : 14050
Subdivision pays (NUTS) : Calvados ( FRD11 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif de Caen
Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone : 0231707272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : SAS Scierie du Haut Jura Jacquemin-Mignotte
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 62708017900013
Adresse postale : 9 route des cascades - Lieu-dit La Billaude
Ville : Le Vaudioux
Code postal : 39300
Subdivision pays (NUTS) : Jura ( FRC22 )
Pays : France
Téléphone : +33 384216090
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Quadria SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 410553820000037
Adresse postale : 68 rue Blaise Pascal
Ville : Saint Jean d'Illac
Code postal : 33127
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : info@quadria.eu
Téléphone : +33 557977500
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SIMPLICITI SAS
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 49944655700096
Adresse postale : Centre Actimart ZI Les Milles 1 allée des Ingénieurs
Ville : Aix-en-Provence
Code postal : 13290
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : ao@simpliciti.fr
Téléphone : +33 490160099
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 219e2b01-b7be-4538-9e33-4ffa28ce5e46 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/11/2024 12:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00702899-2024
Numéro de publication au JO S : 224/2024
Date de publication : 18/11/2024