Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France. Fourniture et livraison de panneaux …

CPV: 34992200 Road signs, 44423400 Signs and related items, 19520000 Plastic products, 34996000 Control, safety or signalling equipment for roads, 34928410 Marker posts
Deadline:
Jan. 8, 2025, 4 p.m.
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques
Awarding body:
CAP Territoires (60)
Award number:
24-016

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de panneaux de signalisation verticale métalliques, dynamiques et équipements routiers à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l'Ile de France.
Identifiant de la procédure : b021d774-9a1b-4dbc-9e9f-e411d767097c
Identifiant interne : 24-016
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44423400 Panneaux de signalisation et articles connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34996000 Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 4 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2

2.1.6 Motifs d’exclusion

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Suivant Code de la Commande Publique
Faillite : Suivant Code de la Commande Publique
Corruption : Suivant Code de la Commande Publique
Concordat : Suivant Code de la Commande Publique
Participation à une organisation criminelle : Suivant Code de la Commande Publique
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Suivant Code de la Commande Publique
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme : Suivant Code de la Commande Publique
Fraude : Suivant Code de la Commande Publique
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains : Suivant Code de la Commande Publique
Insolvabilité : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Suivant Code de la Commande Publique
Biens administrés par un liquidateur : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure : Suivant Code de la Commande Publique
Motifs d’exclusion purement nationaux : Suivant Code de la Commande Publique
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché : Suivant Code de la Commande Publique
Coupable d’une faute professionnelle grave : Suivant Code de la Commande Publique
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Suivant Code de la Commande Publique
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement des cotisations de sécurité sociale : Suivant Code de la Commande Publique
État de cessation d’activités : Suivant Code de la Commande Publique
Paiement d’impôts et taxes : Suivant Code de la Commande Publique
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes : Suivant Code de la Commande Publique

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques
Description : Fourniture et livraison de panneaux de signalisation verticales métalliques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne : 24-01601

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34992200 Panneaux de signalisation routière

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 05/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 3 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 10 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du mémoire technique
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques
Description : Fourniture et livraison de balises, bornes, musoirs, cônes, coussins, bacs à sel à base de matières plastiques sur le périmètre géographique des Hauts de France, de la Normandie, du Grand Est et de l’Ile de France
Identifiant interne : 24-01602

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19520000 Produits en plastique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 34928410 Balises

5.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 06/03/2025
Date de fin de durée : 05/03/2026

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1 000 000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Capacité économique et financière
Description : Voir RC

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des fournitures (analyse du DQE)
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Animation commerciale de l’accord-cadre
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité et pertinence du mémoire technique
Description : Voir RC
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performance en matière de protection de l’environnement
Description : Voir RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/01/2025 16:00 +01:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voir CCAP

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAP Territoires (60)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAP Territoires (60)
Organisation qui traite les offres : CAP Territoires (60)

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CAP Territoires (60)
Numéro d’enregistrement : 51292951400036
Adresse postale : 1 rue de la Chappelle CS 46001
Ville : Allonne
Code postal : 60000
Subdivision pays (NUTS) : Oise ( FRE22 )
Pays : France
Téléphone : +33 365435305
Télécopieur : +33 365435305
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Centrale d’achat qui acquiert des fournitures et/ou des services destinés à d’autres acheteurs
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d5225334-feab-430c-b4cd-f106b4b40b1d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 19/11/2024 13:49 +00:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00708528-2024
Numéro de publication au JO S : 226/2024
Date de publication : 20/11/2024