ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION

Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE Deze overheidsopdracht is een opdracht voor diensten die betrekking heeft op het vertalen van documenten uit en in de volgende talen FR/NL/EN/DE Le présent marché public concerne un …

CPV: 79530000 Translation services
Deadline:
Dec. 9, 2024, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION
Awarding body:
SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Award number:
WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8)

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : ACCORD-CADRE AYANT POUR OBJET LA DÉSIGNATION DE BUREAUX DE TRADUCTION
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE
Identifiant de la procédure : 97c994ff-961a-4f9e-b1e0-3e23e430c743
Identifiant interne : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8)
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 11 012 890,4 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
Faillite :
Paiement d’impôts et taxes :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Concordat :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Fraude :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Participation à une organisation criminelle :
État de cessation d’activités :
Coupable d’une faute professionnelle grave :
Biens administrés par un liquidateur :
Corruption :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8) - 1
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE. Lot 1 : Combinaisons linguistiques : o Poste 1 : depuis le FR vers le NL o Poste 2 : depuis le NL vers le FR
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges point 11.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : WASO – CC 244 Traduction (2024/WASO/DIRCOM/8) - 2
Description : Le présent marché public concerne un marché de services qui a pour objet la traduction de documents dans les langues suivantes :FR/NL/EN/DE. Lot 2 : Combinaisons linguistiques : o Poste 1 : depuis le néerlandais : NL/ EN et NL/DE o Poste 2 : depuis le français : FR/EN et FR/DE o Poste 3 : depuis l’allemand : DE/NL, DE/FR et DE/EN o Poste 4 : depuis l’anglais : EN/NL, EN/FR et EN/DE
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79530000 Services de traduction

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 48 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir cahier spécial des charges point 11.1

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Voir cahier spécial des charges, point 11.3
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français, néerlandais
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres : 09/12/2024 12:00 +01:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Conseil d'Etat
TED eSender : SPF Stratégie et Appui

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale
Numéro d’enregistrement : 0308358050_16
Adresse postale : rue Ernest Blerot 1
Ville : Anderlecht
Code postal : 1070
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : procurement@employment.belgium.be
Téléphone : +32 22334026
Adresse internet : https://www.werk.belgie.be
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement : BE001
Adresse postale : Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville : Bruxelles
Code postal : 1000
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : revise@publicprocurement.be
Téléphone : +32 2 740 80 00
Adresse internet : https://bosa.belgium.be
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement : 0931814266
Ville : Rue de la science 33, 1040 Bruxelles
Code postal : 1040
Subdivision pays (NUTS) : Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad ( BE100 )
Pays : Belgique
Adresse électronique : info@conseildetat.be
Téléphone : +3222349611
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

10. Modification

Version de l’avis antérieur à modifier : 14ddde80-b6a0-4673-9015-1c0d40fc9e17-01
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
Description : Erratum (voir CsCh)

10.1 Modification

Identifiant de la section : PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le : 20/11/2024

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 851d013f-ced1-4842-81d4-46660b923d34 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 00:00 +01:00
Date d’envoi de l’avis (eSender) : 20/11/2024 00:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français néerlandais

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00713098-2024
Numéro de publication au JO S : 228/2024
Date de publication : 22/11/2024