Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille

Accord-cadre à lot unique multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires

CPV: 79957000 Auction organisation services
Place of execution:
Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Awarding body:
CREDIT MUNICIPAL (011979)
Award number:
2406

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Description : Accord-cadre à lot unique multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Identifiant de la procédure : 49062b3b-1dab-4b97-b028-9ad2e6e3ca64
Identifiant interne : 2406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères
Description : Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 16 rue Villeneuve
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : méthodologie proposée pour la réalisation de la prisée et des expertises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : méthodologie proposée pour la réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Promotion des ventes
Description : Promotion des ventes aux enchères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Motivation
Description : Motivation pour exercer une mission de service public
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours sont précisées dans le dossier de consultation

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)

6. Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 1 000 000 Euro
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 1 000 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 000 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : SELAS FLECK ET ASSOCIES
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Lauréat :
Nom officiel : SELARL STEPHANE LECOMTE
Offre :
Identifiant de l’offre :
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur du résultat : 1 000 000 Euro
L’offre a été classée : non
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
La valeur de la sous-traitance est connue : non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu : non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché :
Date de conclusion du marché : 01/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Téléphone : 0491114058
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone : 0491134813
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0004

Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d’enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : 16 RUE VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Téléphone : 0491114058
Télécopieur : 0491114047
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com | https://www.corsematinmarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0005

Nom officiel : SELAS FLECK ET ASSOCIES
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 40436587600030
Adresse postale : 26 rue Goudard
Ville : Marseille
Code postal : 13005
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@pradofalque.fr
Téléphone : +33496102630
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : SELARL STEPHANE LECOMTE
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 34949951700044
Adresse postale : 11/13 RUE DE LORGUES
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13008
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : lecomtestephane73@neuf.fr
Téléphone : +33491198214
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : c562280a-36e0-4260-97f1-130af5bff526 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/03/2025 17:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00158639-2025
Numéro de publication au JO S : 49/2025
Date de publication : 11/03/2025