1.1 Acheteur
Nom officiel
:
Musée du quai Branly -Jacques Chirac
Accord-cadre alloti relatif à la manutention, l'emballage, la caisserie, le transport d'oeuvres d'art, la gestion des projets d'installation et désinstallation d'expositions et toutes les opérations afférentes du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de manutention et emballage d'oeuvres d'art, de transport et caisserie, de gestion des projets généraux concernant la régie des collections, la régie des prêts, dépôts et acquisitions, les expositions itinérantes ainsi que l'installation et la désinstallation d'expositions temporaires et prestations connexes. Il …
CPV: 92521100 Museum-exhibition services, 51511200 Installation services of handling equipment, 60100000 Road transport services
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre
:
Accord-cadre alloti relatif à la manutention, l'emballage, la caisserie, le transport d'oeuvres d'art, la gestion des projets d'installation et désinstallation d'expositions et toutes les opérations afférentes du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de manutention et emballage d'oeuvres d'art, de transport et caisserie, de gestion des projets généraux concernant la régie des collections, la régie des prêts, dépôts et acquisitions, les expositions itinérantes ainsi que l'installation et la désinstallation d'expositions temporaires et prestations connexes. Il est alloti de la manière suivante : - Lot 1 : Prestations de manutention dans le cadre de chantiers de collections et mouvements d'oeuvres d'art au musée du quai Branly - Jacques Chirac, - Lot 2 : Prestation de manutention, conditionnement, installation, désinstallation et transport d'oeuvres d'art de petits volumes pour des opérations situées en Île-de-France et n?excédant pas 10 000 ? HT, - Lot 3 : Prestation de manutention, conditionnement, installation, désinstallation et transport d'oeuvres d'art au niveau national et international.
Identifiant de la procédure
:
720b852f-9d6d-4d4d-8418-e26924b5c211
Type de procédure
:
Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure
:
La présente consultation est passée en application de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique (procédure adaptée ouverte - services sociaux et spécifiques).
2.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51511200
Services d'installation de matériel de manutention
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires
:
Visite du site : Afin de permettre aux candidats de prendre la mesure de toutes les contraintes et sujétions induites par l'exécution du présent accord-cadre, ces derniers pourront visiter le site où seront exécutées, en partie, les prestations. S'ils le souhaitent, les candidats devront se présenter munis d'une pièce d'identité au 222 rue de l'Université - Paris 7ème. Toutes les informations relatives à la visite facultative, et notamment leurs dates, se trouvent dans le règlement de consultation. Renseignements complémentaires : Pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir, par écrit, une demande au plus tard six (6) jours avant la date limite de remise des offres sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE). Modification du DCE : L'établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac se réserve le droit d'apporter, au plus tard cinq (5) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Négociation : A l'issue de l'analyse des offres, le musée pourra négocier avec le ou les candidat(s) le(s) mieux classé(s) pour chacun des lots. La personne publique se réserve également la possibilité d'attribuer au(x) candidat(s) le(s) mieux classé(s) sans engager de négociation. Dématérialisation : Conformément à l'article R. 2132-7 du Code de la commande publique, la consultation est dématérialisée. Les offres doivent être présentées par voie électronique sur la plateforme des achats de l'Etat (PLACE). Accès aux documents de l'accord-cadre via l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2645043&orgAcronyme=f5j
Variantes et PSE : Le présent accord-cadre ne comprend aucune variante obligatoire ou facultative ni prestation supplémentaire éventuelle (PSE). Ces éléments pourront néanmoins être demandés dans le cadre de la passation de marchés subséquents. Délai de validité des offres : Le délai de validité des offres est fixé à cent quatre-vingts (180) jours. Il court à compter de la date limite de remise des offres mentionnée en page de garde du présent règlement de la consultation. Cadres de réponse technique : Pour chacun des lots, les candidats sont invités à utiliser les cadres de réponse technique (propres à chacun des lots) mis à disposition par la pouvoir adjudicateur dans le DCE. Durée de l'accord-cadre et reconductions : Chacun des lots est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre trois (3) mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire. En cas de non-reconduction, le titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de chaque lot ne pourra dépasser quatre (4) ans. Soumissionnaires : Les soumissionnaires peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Prestations de manutention dans le cadre de chantiers de collections et mouvements d'oeuvres d'art au musée du quai Branly - Jacques Chirac
Description
:
Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à prix mixtes. Le montant de la part forfaitaire est précisé à l'Acte d'engagement et les prix unitaires sont indiqués dans le bordereau de prix unitaires (BPU). Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 112 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises (le présent lot contient une part forfaitaire. Le montant précité ne concerne que la part à commandes). Il est mono-attributaire. Il s'exécute via bons de commandes et par marchés subséquents.
Identifiant interne
:
2024-MQB-00321-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
51511200
Services d'installation de matériel de manutention
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère n°1 : Prix (60/100 pts) Part forfaitaire notée 30 points sur 60, Part à commandes notée 30 points sur 60.
Pondération (points, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (40 pts/ 100) - Sous-critère 1 (20 points) : Pertinence de la méthodologie de travail pour l'exécution des prestations (planification et coordination, reporting etc.) - Sous-critère 2 (20 points) : Qualité et stabilité par opération de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (effectifs et corps de métiers, formations et accréditation, expériences significatives)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
16/12/2024
12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre
:
Prestation de manutention, conditionnement, installation, désinstallation et transport d'oeuvre d'art de petits volumes pour des opérations situées en Île-de-France et n'excédant pas 10 000 Euros HT
Description
:
Le lot 2 est conclu à prix unitaires uniquement. Les prix unitaires sont indiqués dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) propres à chaque lot. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 Euros HT sur toute sa durée, reconductions comprises. Il est mono-attributaire et sera exécuté par bon de commande et par marché subséquent en application des articles R2162- 13 et -14 du Code de la commande publique.
Identifiant interne
:
2024-MQB-00422-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère 1 : Prix (40 pts sur 100)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (40 pts sur 100) - Sous-critère 1 (10 points) : Qualité de la méthodologie de coordination et pilotage des prestations (présentation de la méthode de planification et de reporting, engagement sur les délais de réponse aux commandes etc.) - Sous-critère 2 (15 points) : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (typologies et méthodologies d'emballage et transport, modalité de stockage, sécurité et contrôles thermo-hygrométriques, etc.) - Sous-critère 3 (15 points) : Qualité, pertinence et dimensionnement de l'équipe dédiée et des matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations (effectifs et corps de métiers, formations et accréditations, flotte de véhicules lourds et légers, équipement de manutention, etc.)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 3 : Valeur environnementale (20 pts/100) - Sous-critère 1 (6 points) : Pertinence des propositions en réponse aux exigences environnementales du musée (qualité de l'exemple de devis carbone et éco-conditionnement, solutions envisagées pour garantir des propositions de groupages, organisation pour garantir la transmission des autorisations d'accès dans les délais impartis, etc.) - Sous-critère 2 (7 points) : Démarche écoresponsable sur la base des fiches techniques de matériaux d'éco-conditionnement et/ou de bordereaux de commandes passées - Sous-critère 3 (7 points) : Engagements en termes de décarbonation dans l'exécution des prestations de l'accord-cadre (flotte de véhicules, carburant utilisé, Norme EURO et véhicules électriques, source d'énergie et réduction des émissions liées aux prestations de stockage, gestion des déchets et BSD, etc.)
Pondération (points, valeur exacte)
:
20
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
16/12/2024
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre
:
Prestation de manutention, conditionnement, installation, désinstallation et transport d'oeuvre d'art au niveau national et international
Description
:
Le lot 3 est conclu à prix unitaires uniquement. Les prix unitaires sont indiqués dans les bordereaux de prix unitaires (BPU) propres à chaque lot. Il est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 8 000 000 Euros HT
Identifiant interne
:
2024-MQB-00423-AC-00-00
5.1.1 Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92521100
Services d'exposition dans les musées
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60100000
Services de transport routier
5.1.6 Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
5.1.9 Critères de sélection
Critère
:
Type
:
Capacité économique et financière
Nom
:
Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années)
Critère
:
Type
:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Critère
:
Type
:
Capacité technique et professionnelle
Nom
:
Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Description
:
Critère 1 : Prix (40 pts sur 100)
Pondération (points, valeur exacte)
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 2 : Valeur technique (45 pts sur 100) -Sous-critère 1 (20 points) : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations (typologies et méthologies d'emballage et transport, modalité de stockage, sécurité et contrôles thermo-hygrométriques, etc.) -Sous-critère 2 (25 points) : Qualité, expérience et dimensionnement de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations (composition de l'équipe, cv, expériences significatives, connaissance du transport à l'étranger, etc.)
Pondération (points, valeur exacte)
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Description
:
Critère 3 : Valeur environnementale (15 pts sur 100) -Sous-critère 1 (7 points) : Qualité de la proposition en réponse à la simulation de commande, méthode de calcul de l'estimation carbone et pertinence du remplissage du devis éco-conditionnement (cf. Cadre de réponse technique lot n°3) -Sous-critère 2 (4 points) : Engagements en termes de décarbonation (flotte de véhicules, carburant vert, Norme EURO et véhicules électriques, source d'énergie et réduction des émissions liées aux prestations de stockage, gestion des déchets et BSD, etc.) dans l'exécution des prestations de l'accord-cadre - Sous-critère 3 (4 points) : Solutions envisagées pour garantir des propositions de groupages, organisation pour garantir la transmission des autorisations d'accès dans les délais impartis, etc.)
Pondération (points, valeur exacte)
:
15
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des
critères
:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
16/12/2024
12:00 +02:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Pas encore connu
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Greffe du tribunal administratif de paris
8. Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement
:
180092140
Adresse postale
:
7, rue de jouy
Ville
:
Paris cedex 4
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel
:
Greffe du tribunal administratif de paris
Numéro d’enregistrement
:
17750005500013
Adresse postale
:
7, rue de jouy
Ville
:
Paris cedex 4
Code postal
:
75181
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0144594400
Télécopieur
:
0144594646
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel
:
Musée du quai Branly -Jacques Chirac
Numéro d’enregistrement
:
18009214000037
Adresse postale
:
222 rue de l'Université
Ville
:
Paris
Code postal
:
75007
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Téléphone
:
0156617000
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
11. Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
8869d72d-0525-479a-b721-7d362d7f900f
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis
:
25/10/2024
17:38 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2 Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis
:
00656225-2024
Numéro de publication au JO S
:
211/2024
Date de publication
:
29/10/2024