Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des ahats de mobilier de bureau, de salle de reunion et d'espaces collaboratif de la caisse primiare d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique.

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement relatif à des achats de mobilier de bureau, de salle de réunion et d'espace collaboratif de la Caisse primaire d?Assurance Maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique. Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes des …

CPV: 39100000 Furniture
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des ahats de mobilier de bureau, de salle de reunion et d'espaces collaboratif de la caisse primiare d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique.
Awarding body:
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique (CPAM).
Award number:
2024-22

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique (CPAM).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des ahats de mobilier de bureau, de salle de reunion et d'espaces collaboratif de la caisse primiare d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement relatif à des achats de mobilier de bureau, de salle de réunion et d'espace collaboratif de la Caisse primaire d?Assurance Maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique.
Identifiant de la procédure : 335621e1-23eb-4abe-b35e-3da940e9b6ca
Avis précédent : c92975dd-0df9-4114-a907-7ea7b74cb91b-01
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents relatif à des achats de mobilier de bureau, de salle de réunion et d'espaces collaboratif de la caisse primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique.
Description : Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes des marchés subséquents à passer ultérieurement relatif à des achats de mobilier de bureau, de salle de réunion et d'espace collaboratif de la Caisse primaire d'Assurance Maladie (CPAM) de la Loire-Atlantique.
Identifiant interne : 2024-22

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39100000 Mobilier

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 27/09/2024
Date de fin de durée : 27/09/2028

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom :
Description : montant des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : - Moyens humains et matériels mis à disposition dans le cadre du marché; -Diversité de l'offre et l'étendue de la gamme; - Performances environnementales; - Délai de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à compter de la transmission de l'avis d'attribution

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Rennes

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 400 000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400 000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Buromat
Nom officiel : OUEST BUREAU KINNARPS IDEA AND KO
Offre :
Identifiant de l’offre : buromat
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Buromat
Nom officiel : OUEST BUREAU KINNARPS IDEA AND KO
Offre :
Identifiant de l’offre : ouestbureau
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Buromat
Nom officiel : OUEST BUREAU KINNARPS IDEA AND KO
Offre :
Identifiant de l’offre : kinnarps
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Chef de file du soumissionnaire : Buromat
Nom officiel : OUEST BUREAU KINNARPS IDEA AND KO
Offre :
Identifiant de l’offre : ideaandko
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-22
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 11/09/2024
Date de conclusion du marché : 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Loire-Atlantique (CPAM).
Numéro d’enregistrement : 51516374900010
Département : 44 Loire-Atlantique
Adresse postale : 9 rue Gaëtan Rondeau
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : achats441@assurance-maladie.fr
Téléphone : 0251888926
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350111500161
Ville : RENNES
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : acceuil.jt-rennes@justice.fr
Téléphone : 0299653737
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Buromat
Numéro d’enregistrement : 30270097600053
Adresse postale : PA Coteaux de Grandieu 1 rue du jarlot
Ville : BOUAYE
Code postal : 44830
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0004

Nom officiel : IDEA AND KO
Numéro d’enregistrement : 80927158800026
Adresse postale : 122 RUE DE TOURCOING
Ville : ROUBAIX
Code postal : 59100
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : KINNARPS
Numéro d’enregistrement : 337879464 00135
Adresse postale : 11 BOULEVARD Nièpce
Ville : nantes
Code postal : 44300
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0006

Nom officiel : OUEST BUREAU
Numéro d’enregistrement : 33083945700190
Ville : LA MEZIERE
Code postal : 35520
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 5a749b8a-63d1-4159-afa4-ac816153bf2a - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/10/2024 16:51 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00667959-2024
Numéro de publication au JO S : 214/2024
Date de publication : 04/11/2024