Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz

Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz Fourniture et acheminement de gaz Fourniture et acheminement d'électricité

CPV: 09310000 Electricity, 09123000 Natural gas, 31682000 Electricity supplies
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
Awarding body:
PREVAL
Award number:
2024-03

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : PREVAL
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz
Description : Accord-cadre de fourniture et acheminement d'électricité et de gaz
Identifiant de la procédure : 183a4f68-8cc8-4c28-ab6b-e1d730c17551
Avis précédent : d734ea3e-75b9-4c13-8416-dfb76d945045-01
Identifiant interne : 2024-03
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31682000 Approvisionnement en électricité

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 7 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Description : Fourniture et acheminement de gaz
Identifiant interne : 2024-03 lot 1 Fourniture et acheminement de gaz naturel

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09123000 Gaz naturel

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : PREVAL

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Description : Fourniture et acheminement d'électricité
Identifiant interne : 2024-03 Electricité

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement

L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le périmètre de base du pouvoir adjudicateur comprend 1 PDL

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Se reporter au règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribubal administratif de Besançon
Organisation qui signe le marché : PREVAL

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 1 EDF
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 1 Total Energies
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 1 Engie
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Offre :
Identifiant de l’offre : GAZ DE BORDEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 1 Gaz de Bordeaux
Titre : Fourniture et acheminement de gaz naturel
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PREVAL

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : EDF
Offre :
Identifiant de l’offre : EDF
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 2 EDF
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : ENGIE
Offre :
Identifiant de l’offre : ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 2 Engie
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : LBE BUSINESS
Offre :
Identifiant de l’offre : LBE BUSINESS
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 2 LBE
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PREVAL
Lauréat :
Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Offre :
Identifiant de l’offre : TOTAL ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-03 Lot 2 Total Energies
Titre : Fourniture et acheminement d'électricité
Date de conclusion du marché : 05/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : PREVAL

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : PREVAL
Numéro d’enregistrement : PREVAL
Adresse postale : 2 rue des Tourbières
Ville : Pontarlier
Code postal : 25304
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : MEUTERLOS Jean-Yves
Adresse électronique : direction@preval.fr
Téléphone : 03 81 46 49 66
Adresse internet : https://www.preval.fr/
Profil de l’acheteur : https://preval.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribubal administratif de Besançon
Numéro d’enregistrement : 17250005000015
Adresse postale : 30 rue charles Nodier
Ville : Besançon
Code postal : 25000
Subdivision pays (NUTS) : Doubs ( FRC21 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : greffe-ta-besancon@juradm.fr
Téléphone : 0381826000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : ENGIE
Numéro d’enregistrement : 54210765113030
Adresse postale : 2 Impasse Augustin Fresnel
Ville : SAINT HERBLAIN
Code postal : 44801
Pays : France
Adresse électronique : accueil-cellule-aop@engie.com
Téléphone : 03 81 21 36 41
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0004

Nom officiel : GAZ DE BORDEAUX
Numéro d’enregistrement : 502 941 479 00011
Adresse postale : 6 place Ravezies
Ville : Bordeaux cedex
Code postal : 33075
Pays : France
Adresse électronique : appels-offres@gazdebordeaux.fr
Téléphone : 06 12 85 59 28
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0005

Nom officiel : TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement : 442 395 448 000 57
Adresse postale : 2 bis, rue Louis Armand
Ville : 75015 Paris
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : 01 85 73 04 53
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0006

Nom officiel : EDF
Numéro d’enregistrement : 55208131766522
Adresse postale : 22 Av de Wagram
Ville : 75008 PARIS
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 06 69 63 15 95
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001 LOT-0002

8.1 ORG-0007

Nom officiel : LBE BUSINESS
Numéro d’enregistrement : 91437880700020
Adresse postale : 17 place de la liberté
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 04 84 80 03 45
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : a835fe9a-d919-4c13-b8e0-d473a543747e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 17/10/2024 13:40 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00632640-2024
Numéro de publication au JO S : 204/2024
Date de publication : 18/10/2024