Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47

Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47 Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47

CPV: 45231110 Pipelaying construction work, 45232100 Ancillary works for water pipelines, 45232150 Works related to water-distribution pipelines
Deadline:
April 16, 2025, noon
Deadline type:
Submitting a bid
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Awarding body:
SYNDICAT EAU47
Award number:
PPP1Y0-1111/5054/25189

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Identifiant de la procédure : e4d986f8-3c39-4ea2-a4bc-cbf2bca010a8
Identifiant interne : PPP1Y0-1111/5054/25189
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux : (voir DUME ou DC1-DC2)

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Description : Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires de travaux - Renouvellement des réseaux d'eau potable sujet au relargage de CVM sur le territoire Syndicat EAU47
Identifiant interne : 25189_1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45231110 Travaux de pose de conduites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232100 Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : plusieurs communes
Ville : AGEN
Code postal : 47000
Subdivision pays (NUTS) : Lot-et-Garonne ( FRI14 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire syndical EAU47 NB : La liste des communes pour chaque territoire figure sur la carte jointe en annexe du CCTP ; Cette liste des communes n'est pas exhaustive et elle est susceptible d'évoluer en fonction des éventuels intégrations ou retraits de communes.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/07/2025
Date de fin de durée : 31/12/2025

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 4
Autres informations sur le renouvellement : Le marché comporte quatre reconductions.

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 15 000 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de trois ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat devra fournir une carte professionnelle en cours de validité.Niveau(x) minimal(aux): Les identités professionnelles mentionnées sur la carte professionnelle doivent être en lien avec l'objet du marché afin de pouvoir justifier des capacités techniques et professionnelles.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents : Niveau(x) minimal(aux): Responsabilité civile professionnelle
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Localisation des réseaux option Géoréférencement délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): La réalisation des plans de récolement des réseaux sera effectuée par un prestataire certifié en localisation des réseaux option Géoréférencement ou par un géomètre expert.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) : Attestation sur l’honneur du candidat que toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires d’une AIPR.(Voir modèle attestation à compléter). Niveau(x) minimal(aux): Toutes les personnes présentes sur le chantier seront titulaires à minima d’une Autorisation d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de moins de 5 ans, de niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ». Le titulaire devra fournir les Autorisations d’Intervention à Proximité des Réseaux (AIPR) de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur que les personnes qui interviendront pour ces travaux seront formées à ce risque. (Voir modèle attestation à compléter en annexe)Niveau(x) minimal(aux): Les personnes intervenant pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation à la prévention des risques liés à la présence d’Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques (HAP) en cours de validité. Le candidat s’engage à mettre tous les moyens nécessaires à disposition de son personnel pour prévenir tout risque sur la santé des travailleurs pendant l’exécution de ces travaux. Le titulaire devra fournir les attestations de tout le personnel présent sur le chantier au plus tard pendant la période de préparation des chantiers.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Certificat de qualification professionnelle - Traitement de l’amiante délivré par un organisme indépendant : document en cours de validité à fournir. Dans le cas où le candidat ne serait pas titulaire de ce certificat, il joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il sous-traitera cette prestation (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Le personnel présent sur la zone de chantier amiantée sera à minima titulaire d’une Attestation Amiante (de moins de 3 ans) de niveau « opérateur » SS3 OU SS4 (suivant nécessité) et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ».
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Formation amiante SS3 ou SS4 : Le candidat joint à son dossier de candidature une attestation sur l’honneur qu'il confiera la réalisation de ces travaux à du personnel formé. (Voir modèle attestation à compléter en annexe).Niveau(x) minimal(aux): Les personnes qui interviendront pour les travaux issus du présent accord cadre doivent être titulaires d'une attestation de formation Amiante SS3 ou SS4 en cours de validité. L’entreprise devra fournir le ou les modes opératoires SS3 OU SS4 et toutes les personnes présentes sur le chantier en zone amiantée seront titulaires d’une Attestation à minima de réussite à la formation Amiante à minima niveau « opérateur », et une personne au moins devra être titulaire d’un niveau « encadrant ». Attention, le titulaire devra fournir les Attestations Amiante adéquate de tout le personnel présent sur le chantier de la zone amiantée au plus tard lors de la période de préparation du chantier.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. * * Situation juridique : - Une déclaration indiquant que le candidat ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics - Le DC1* (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) - Le DC2* (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) Si le candidat n’utilise pas les formulaires DC1 et DC2, il supporte l'entière responsabilité de la parfaite concordance entre les documents qu'il a utilisés et les formulaires. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat * Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Valeur technique de l’offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Nom :
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom :
Description : Performances en matière de protection de l’environnement et développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 16/04/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 16/04/2025 12:30 +02:00
Lieu : Syndicat EAU47
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : respect de la charte qualité des réseaux d'eau potable.
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint d’entreprises, l’acheteur exige la transformation de ce groupement en groupement solidaire, pour les raisons suivantes : il est impossible de définir à l’avance la répartition entre les membres d’un groupement des prestations qui seront commandées dans l’accord-cadre et cela permettra de garantir à l’acheteur la bonne exécution du marché dans les délais contractuels en cas de défaillance de l’un des membres du groupement retenu. Le groupement titulaire étant solidaire, chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité de l'accord-cadre. Le paiement se réalise sur un compte unique au nom du groupement.
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.
Montage financier : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours calendaires à compter de la date de réception de la demande de paiement par l’acheteur sur le portail de facturation Chorus Pro.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation de l'Eau -
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux -
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (C.J.A.), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du C.J.A. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du C.J.A., et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l’organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé (concurrents évincés), et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT EAU47 -
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT EAU47 -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SYNDICAT EAU47
Numéro d’enregistrement : 25470249100021
Adresse postale : 997 Avenue du Docteur Jean-Bru
Ville : AGEN
Code postal : 47031
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Geneviève LE LANNIC
Adresse électronique : service.marchespublics@eau47.fr
Téléphone : +33 553684400
Adresse internet : https://www.eau47.fr/
Profil de l’acheteur : https://demat-ampa.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Médiation de l'Eau
Numéro d’enregistrement : 51955867000039
Adresse postale : 40 RUE DES MATHURINS
Ville : PARIS 8EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@mediation-eau.fr
Téléphone : +33 101010101
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : +33 556993800
Télécopieur : +33 556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6350edff-c05d-48a5-b9b3-d67151d7d7ed - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 14/03/2025 09:45 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Numéro de publication de l’avis : 00169664-2025
Numéro de publication au JO S : 53/2025
Date de publication : 17/03/2025