Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5 Electricité - Segments C2, C3 et C4 Electricité - Segment C5

CPV: 09310000 Electricity, 65300000 Electricity distribution and related services
Place of execution:
Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Awarding body:
SEPASE
Award number:
2024-31

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SEPASE
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de fourniture et d'acheminement d'électricité pour les sites du SEPASE pour les années 2025 à 2028 pour la période initiale, et 2029 à 2032 pour les éventuelles reconductions
Description : Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents avec un maximum en quantités Lot 1 - Electricité segments C2, C3 et C4 Lot 2 - Electricité segment C5
Identifiant de la procédure : 16f7149d-66c9-423f-98bb-c70f4a9759d4
Identifiant interne : 2024-31
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/25/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Electricité - Segments C2, C3 et C4
Description : Electricité - Segments C2, C3 et C4
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre multi-attributaire alloti d'une durée initiale de 48 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 586928-2024

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Electricité - Segment C5
Description : Electricité - Segment C5
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65300000 Distribution d'électricité et services connexes
Options :
Description des options : L'accord-cadre pourra, en cas de modifications des prestations prévues à l'accord-cadre, faire l'objet d'une ou plusieurs modifications au sens des dispositions des articles L.2194-1, R.2194-1 et suivants. Ces modifications, quelle que soit leur valeur monétaire, sont prévues dans le Ccp sous la forme de clause de réexamen

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Accord-cadre multi-attributaire alloti d'une durée initiale de 48 mois, reconductible 2 fois pour une durée de 24 mois par reconduction

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 586928-2024

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Rouen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAD'EN
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

6. Résultats

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Energie Electricité et Gaz de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Energie Electricité et Gaz de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E01
Titre : Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E02
Titre : Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LBE Business
Offre :
Identifiant de l’offre : LBE Business
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E03
Titre : Electricité - Segments C2, C3 et C4
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002

Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : Total Energie Electricité et Gaz de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Total Energie Electricité et Gaz de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E04
Titre : Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : Electricité de France
Offre :
Identifiant de l’offre : Electricité de France
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E05
Titre : Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Lauréat :
Nom officiel : LBE Business
Offre :
Identifiant de l’offre : LBE Business
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2024-E06
Titre : Electricité - Segment C5
Date de conclusion du marché : 31/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 4481643F-9564-E94E-21CDFEE662F28E9C
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : SEPASE
Numéro d’enregistrement : 60977
Adresse postale : 77, rue Longue des Plesses
Ville : Breteuil sur Iton
Code postal : 27160
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Point de contact : ESPRIT Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.fr
Téléphone : 0232071979
Télécopieur : 0232070026
Adresse internet : http://www.cad-en.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : CAD'EN
Numéro d’enregistrement : 1799723
Ville : Fauville
Code postal : 27930
Subdivision pays (NUTS) : Eure ( FRD21 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cad-en.com
Téléphone : (33)2333225
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 44816466-FCC7-6A91-30DA0B1D24FDDFC9
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 44816474-E860-6B73-1147F503F6573A98
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 44816487-E630-D967-233A3B6827576A38
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0232081270
Télécopieur : 0232081271
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Total Energie Electricité et Gaz de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-1-1
Adresse postale : 2bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : 0185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0008

Nom officiel : Total Energie Electricité et Gaz de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-2-1
Adresse postale : 2bis, rue Louis Armand
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : totalenergies@depot-ao.fr
Téléphone : 0185730453
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0009

Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-1-2
Adresse postale : 137, rue du Luxembourg
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59049
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 0669679244
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0010

Nom officiel : Electricité de France
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-2-2
Adresse postale : 137, rue du Luxembourg
Ville : Lille Cedex
Code postal : 59049
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : edf-marchespublics-nord@edf.fr
Téléphone : 0669679244
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

8.1 ORG-0011

Nom officiel : LBE Business
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-1-3
Adresse postale : 17, place de la Liberté
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : LBE Business
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1533791-1-2-3
Adresse postale : 17, place de la Liberté
Ville : Toulon
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : aopublic@labellenergie.fr
Téléphone : 0484800345
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0002

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : da86db37-2c16-4bb4-ba32-4e693b894da9 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 07/11/2024 14:39 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00680772-2024
Numéro de publication au JO S : 218/2024
Date de publication : 08/11/2024