Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.

Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers. Diagnostics immobiliers

CPV: 71330000 Miscellaneous engineering services
Place of execution:
Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Awarding body:
LOGIDIA
Award number:
2024-DIAG-000-0128

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : LOGIDIA
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre : Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Description : Accord-cadre à bons de commandes : Réalisations de DIAGNOSTICS immobiliers.
Identifiant de la procédure : 1546c144-c148-4d2e-82cf-56292637564b
Avis précédent : d97c51c7-1edd-4a12-9ce8-8f965e856032-01
Identifiant interne : 2024-DIAG-000-0128
Type de procédure : Ouverte
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :
Directive 2014/24/UE

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Diagnostics immobiliers
Description : Diagnostics immobiliers
Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71330000 Services divers d'ingénierie

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2025
Durée : 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 180 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :
Type : Prix
Nom : Le prix des prestations
Description : Le prix des prestations / 60 points sera jugé à partir de la rémunération totale que propose le candidat dans l'acte d'engagement.
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Le mémoire technique
Description : Le mémoire technique / 40 points. Critères de notation pour déterminer la valeur technique (chapitre 8.3.2 page 12 du règlement de la consultation): -Moyens humains et matériels (20 points) -Sécurité (10 points) -Intervention en site occupé (10 points).
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution :

5.1.12 Conditions du marché public

Informations relatives aux délais de recours : 2 mois à compter de la notification.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Organisation qui signe le marché : LOGIDIA

6. Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure : 180 000 Euro
Valeur approximative des accords-cadres : 97 865 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 180 000 Euro
Valeur réestimée de l’accord-cadre : 97 865 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :
Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Offre :
Identifiant de l’offre : El4
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 97 865 Euro
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Accord-cadre à bons de commandes pour la réalisation de diagnostics immobiliers du patrimoine LOGIDIA
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 18/11/2024
Date de conclusion du marché : 18/11/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : LOGIDIA

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 10
Éventail d’offres :
Valeur de l’offre recevable la plus basse : 97 865 Euro
Valeur de l’offre recevable la plus élevée : 169 440 Euro

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : LOGIDIA
Numéro d’enregistrement : 756 200 275 00037
Adresse postale : 247, Chemin de Bellevue BP 21
Ville : PERONNAS
Code postal : 01960
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : accueil@logidia.fr
Adresse électronique : a.amouroux@logidia.fr
Téléphone : +33 474321740
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse
Numéro d’enregistrement : 17690111400916
Adresse postale : 32 avenue Alsace Lorraine
Ville : BOURG-EN-BRESSE
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Accueil Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
Adresse électronique : accueil-bourg-en-bresse@justice.fr
Téléphone : +33426377300
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : AC ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement : 44135591400298
Adresse postale : 64 rue Clément Ader CS 40064
Ville : RIORGES
Code postal : 42153
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Téléphone : 0428220134
Adresse internet : www.ac-environnement.com
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001

11. Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 97cca655-2932-46bf-8888-7f0df7c89c2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20/11/2024 11:00 +01:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis : 00709809-2024
Numéro de publication au JO S : 227/2024
Date de publication : 21/11/2024